Accords d'entreprise chez LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
Les négociations entre la direction de LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
Siret : 27870851600028
Adresse : null
- accord NAO (2017-10-06)
- prime exceptionnelle (2017-10-06)
- compte épargne temps (2017-10-06)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-06-12)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (NAO 2019) (2019-12-31)
- accord d'entreprise relatif aux horaires variables de travail (2019-10-23)
- Accord relatif au versement d'une prime pouvoir d'achat (2020-01-08)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL A LIMOGES HABITAT (2018-08-20)
- accord relatif à la NAO 2018 (rémunérations) (2018-11-15)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-07)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2020-12-04)
- Accord sur la non discrimination par l'âge et l'emploi des séniors (2020-12-15)
- AVENANT A L’ACCORD DU 22/10/2015 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-01-18)
- AVENANT A L’ACCORD DU 20/06/2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME PERENNE ANNUELLE (2020-12-28)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-22)
- AVENANT A L'ACCORD DU 23/10/2019 SUR LES HORAIRES VARIABLES (2021-04-30)
- AVENANT A L'ACCORD DU 07/10/2020 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-28)
- ACCORD POUR LA PREVENTION ET L’INSERTION DU HANDICAP (2022-10-17)
- Accord relatif à la mise en place du forfait jours annuel (2022-10-17)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/09/2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2022-12-05)
- ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2023-05-26)
- Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps du 06/10/2017 (2023-05-17)