Accord d'entreprise "ACCORD POUR LA PREVENTION ET L’INSERTION DU HANDICAP" chez LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et le syndicat CGT-FO et CGT et Autre le 2022-10-17 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et Autre

Numero : T08722002828
Date de signature : 2022-10-17
Nature : Accord
Raison sociale : LIMOGES HABITAT
Etablissement : 27870851600028 Siège

Handicap : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travailleurs handicapés

Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-17

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