Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 03.12.2015 instituant un système de garantie collective "remboursement de frais de santé" chez TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC et CGT le 2019-04-30 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC et CGT

Numero : T07619002875
Date de signature : 2019-04-30
Nature : Avenant
Raison sociale : TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN
Etablissement : 30907362500043 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie Avenant n°1 à l'accord du 18 avril 2013 sur le déroulement de carrière des Agents de Maîtrise de la TCAR (2018-03-23)

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-30

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