SOCIETE LBD – ETS LBD FORCE DE VENTE

ACCORD D’ETABLISSEMENT 2021

Entre : l’Etablissement LBD Force de Ventes de la Société LA BROSSE ET DUPONT, Le Trou du Tonnerre 60370 HERMES, représenté par : – DRH Groupe

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement, soit les Délégués Syndicaux suivants :

, Déléguée Syndicale centrale CFTC

, Déléguée Syndicale centrale FO

, Déléguée Syndicale centrale CGT

, Délégué Syndical central CFDT

, Déléguée syndicale centrale CFE-CGC

D’autre part.

PREAMBULE

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire de la Covid 19. Nous avons dû faire face à la fermeture des ESAT et une augmentation de nos coûts de remplacement, un surcoût du transport maritime qui connait actuellement une crise qui se poursuit en 2021, nous avons eu recours au transport aérien et nous sommes passés en équipe sur les sites logistiques pour adapter nos conditions de travail : ces conditions se poursuivent sur 2021. La FDV s’est également adaptée en tenant compte des restrictions de passage en magasin.

Concernant nos résultats, nous avons dans un premier temps subi une baisse puis un rattrapage et dépassement de nos résultats 2020 versus 2019 et versus budget 2020 a été constaté.

Les efforts de chacun ont permis l’atteinte de ces résultats.

Le niveau d’inflation 2020 en glissement annuel s’élève à 0,5% selon l’INSEE.

Les états des rémunérations comparées entre 2019 et 2020 c’est-à-dire les salaires de base plus ancienneté et plus primes font apparaitre une progression moyenne des rémunérations des employés FDV de 3,21% et pour les agents de maîtrise de 6,02 %.

Le tarif de la mutuelle n’augmentera pas en 2021.

L’observation des salaires comparés femmes / hommes ne fait pas apparaitre d’écart à poste comparable.

C’est dans ce contexte que se sont déroulées les négociations annuelles 2021.

PARTIE 1 – POUR LES NON CADRES FDV

TITRE I : SALAIRES

Article I – Augmentations individuelles

L’enveloppe d’augmentations individuelles des salaires de base est portée à 0,9% de la masse des salaires de base des collaborateurs force de vente non cadres (à effet du 1^er mars 2021) sur proposition des managers.

TITRE II : AVENANTS AUX ACCORDS EXISTANTS

Article I – Forfait internet

Le forfait internet passera de 11€ à 12€ par mois, soit +9%, à compter du 1^er mars 2021.

Article II – Indemnité de départ en retraite

Un nouveau barème est mis en place à compter du 1^er avril 2021 pour aligner les indemnités des non cadres. Désormais le nouveau barème appliqué est le suivant :

Au-delà de la 5^ème année d’ancienneté, le collaborateur bénéficiera de 0,1 mois d’indemnité par année supplémentaire. A titre d’exemples, pour 21 ans d’ancienneté, il bénéficiera de 3,1 mois d’indemnité de départ en retraite, pour 22 ans d’ancienneté, il bénéficiera de 3,2 mois d’indemnité de départ en retraite, etc.

L’indemnité de départ en retraite maximale est fixée à 5 mois pour 40 ans d’ancienneté.

Article III – Médaille du travail

Pour tout collaborateur non cadre qui a été à temps partiel au cours de sa carrière chez LBD, l’indemnité sera calculée sur la base du dernier salaire de référence connu (*) reconstitué en équivalent temps plein.

Cette mesure prend effet au 1^er avril 2021.

(*) On entend par dernier salaire de référence connu le salaire base contractuel + prime d’ancienneté du mois précédent.

PARTIE 2 – POUR TOUS LES COLLABORATEURS FDV

TITRE I : AVENANTS AUX ACCORDS EXISTANTS

Article I - Mutuelle

La part employeur sur la cotisation mensuelle de la mutuelle Mercer sera portée à 72 € par mois à compter du 1^er mars 2021, soit +1,41%.

Article II – Indemnité de repas (Hors DR)

A compter du 1^er mars 2021 l’indemnité de repas passe de 16,70 € à 17 €, soit +1,8 %.

Article III – Forfait lavage véhicule

A compter du 1^er mars 2021 le forfait lavage véhicule sera de 10€ par mois, contre 9€ auparavant, soit +11,11%.

Article IV – Vitrine de prime

Les collaborateurs de la FDV bénéficieront de la généralisation de la surperformance sur le calcul des primes :

Si l’objectif mensuel est à 101-102%, la prime sera payée à 110%

Si l’objectif mensuel est à 103-105%, la prime sera payée à 115%

Si l’objectif mensuel est à 106-110%, la prime sera payée à 120%

Si l’objectif mensuel est à 111% ou plus, la prime sera payée à 130%

Les collaborateurs de la FDV bénéficieront du calcul de la prime mensuelle au plus favorable entre le mois isolé ou le cumul.

Cette règle est rétroactive au 1^er janvier 2021.

TITRE 2 : BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

A titre exceptionnel un versement de 9250 € aux œuvres sociales et culturelles est attribué au CSE FDV.

Ce versement sera effectué au cours du mois d’avril 2021.

PARTIE 3 - PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Cet accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur support électronique, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud' Hommes par lettre RAR, à l'initiative de la société.

Fait à Hermes, le 19 mars 2021

Pour la CGT Pour la CFE CGC

Pour la CFTC Pour la FO

Pour la CFDT Pour la Direction