SOCIETE LBD – ETS LBD de HERMES et VILLEPINTE (hors force de vente)

ACCORD D’ENTREPRISE 2020

Entre : la société LA BROSSE ET DUPONT, dont le siège est situé Immeuble Niagara – Paris Nord 2 – 10 Allée des Cascades – BP 67 092 – 93 420 VILLEPINTE, représentée par :– DRH Groupe

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement, soit les Délégués Syndicaux suivants :

, Déléguée Syndicale centrale CFTC

, Déléguée Syndicale centrale FO

, Déléguée Syndicale centrale CGT

, Délégué Syndical central CFDT

Déléguée syndicale centrale CFE-CGC

D’autre part.

PREAMBULE

Le Groupe dans son ensemble a vu son résultat opérationnel diminuer entre 2018 et 2019 et ce malgré une augmentation de sa VNV et la maîtrise de ses frais. Nous sommes dans un contexte dans lequel nous subissons une pression de la part de nos clients sur nos marges.

Le niveau d’inflation 2019 en glissement annuel s’élève à 1,1% selon l’INSEE.

L’observation des salaires comparés femmes / hommes ne fait pas apparaitre d’écart à poste comparable.

Les états des rémunérations comparées entre 2018 et 2019 c’est-à-dire les salaires de base plus ancienneté et plus primes font apparaitre une progression moyenne des rémunérations pour les ouvriers de +2,42%, pour les employés de +3.25% et pour les agents de maîtrise de 4.40 %.

C’est dans ce contexte que se sont déroulées les négociations annuelles 2020.

TITRE I : SALAIRES

Article I – Augmentations générales

L’augmentation générale des salaires de base est de 1% au 1^er mars 2020 avec un minimum mensuel de 20€.

Article II – Augmentations individuelles

Un budget de 0,2% de la masse des salaires de base des salariés non cadres hors force de vente est attribué pour pratiquer des augmentations individuelles (à effet du 1^er avril 2020).

TITRE II : AVENANTS AUX ACCORDS EXISTANTS

Article I - Mutuelle

Au 1^er juillet 2020, les non cadres passeront sur le régime de garanties mutuelle cadres.

La part employeur de cotisation sera portée à 71 € par mois à compter de cette même date, soit + 3,65%.

Article II – Indemnité de transport

Pour le personnel hors force de vente, l’indemnité de transport actuelle de 0.105 euros par kilomètres est portée à 0.11 euros du kilomètre, soit + 4,76% à compter du 1^er mars.

Article III – Prime de panier

La prime de panier passe de 6,50€ à 6,70€, soit une augmentation de 3,08% à compter du 1er mars.

Article IV – Coefficient des nouveaux collaborateurs

A compter du 1^er mars, le coefficient minimum des nouveaux collaborateurs sera directement à 185. L’embauche ne se fera plus à 175 avant de passer à 185 au bout de 3 mois.

Article V – Prime d’assiduité

La prime d’assiduité est reconduite selon son ancien fonctionnement (annuel avec une avance au premier semestre) à compter du 1^er janvier 2020. Pour ceux qui ont déjà perçu la prime pour les mois de janvier et février, elle ne sera pas retirée. Si ces collaborateurs sont absents dans l’année, une régularisation sera faite sur les versements futurs.

Article V – Congés payés pour la RQTH

Aujourd’hui, tout salarié qui remet au service RH sa reconnaissance de travailleur handicapé ou le renouvellement de cette reconnaissance, bénéficie de 2 jours de congés exceptionnels à la remise du document. Pour les années intermédiaires, 1 jour de congé supplémentaire annuel est crédité au salarié.  

A compter de 2020, à la remise de la reconnaissance ou du renouvellement, 3 jours seront attribués au lieu de deux :

Article VII – Indemnité de départ en retraite

L’ensemble du personnel (y compris les cadres) de la société La Brosse et Dupont bénéficiera de l’augmentation d’un demi-mois d’indemnité de départ en retraite à compter du 1^er mars 2020. Les nouvelles indemnités pour les non cadres sont les suivantes :

La base de l’indemnité de départ en retraite correspond au salaire de base + ancienneté.

TITRE 3 : BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

La Brosse et Dupont abondera les chèques vacances des collaborateurs de 50€ par personne et par an pour 2020.

TITRE 4 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Cet accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur support papier et support électronique, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud' Hommes à l'initiative de la société, par lettre RAR.

Fait à Hermes, le 12 mars 2020

Pour la CGT Pour la CFE CGC

Pour la CFTC Pour la FO

Pour la CFDT Pour la Direction