Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire" chez TRENCH FRANCE SAS (Siège)

NAO 2020

Entre la Société TRENCH France SAS, sise 16 rue du Général Cassagnou - 68302 Saint-Louis représentée par :

. ……. Président

. ……. Directeur des Ressources Humaines

et les organisations syndicales représentées par :

. ……. Délégué Syndical CFE-CGC

. ……. Délégué Syndical CGT

Les parties se sont rencontrées le 16 janvier 2020 ainsi que le 30 janvier 2020, le 12 février 2020 et le 19 février 2020 pour négocier sur l’évolution des salaires et appointements, ainsi que les sujets usuels dans le cadre de la NAO.

Le présent accord a été conclu entre la Direction et les Organisations Syndicales dans un esprit positif et constructif tel que le souhaitaient les deux parties.

Il ressort de ces négociations :

• une augmentation générale afin de remercier les collaborateurs du travail accompli durant l’année,

• un rééquilibrage de la couverture mutuelle permettant à tous les salariés de bénéficier de conditions identiques (remboursements des frais et prise en charge employeur).

Les parties s’inscrivent dans une volonté commune de répondre à des challenges nouveaux qui s’offrent à elles et à aborder l’avenir de Trench France avec dynamisme.

1. Augmentation générale - modalités :

   1. Date d’effet, conditions d’éligibilité, périmètre d’application

. Présence dans l’entreprise au 1^er janvier 2020, 

. Personnels en contrat CDI ou CDD (hors apprentis, stagiaires et intérimaires),

. Versement avec la paie de mars 2020, date d’effet rétroactif au 1^er janvier 2020 pour ceux présents à cette date.

Les collaborateurs en congé de reclassement en 2020 ou auparavant ne sont pas éligibles à cette augmentation.

2. Augmentations 

• Ouvriers – ETAM – Agents de Maitrise :

La population des Ouvriers – ETAM et Agents de Maitrise bénéficie d’une Augmentation Générale de 1,4%.

• Cadres

L’Augmentation Générale des cadres est répartie de la façon suivante :

• Pour les cadres dont l’indice est inférieur à 135 : Augmentation Générale de 1,3%

• Pour les cadres dont l’indice est égal ou supérieur à 135 : Augmentation Générale de 0,5%.

2. Frais de santé – modalités

A compter du mois d’avril 2020, la population des Ouvriers, ETAM et Agents de Maitrise, bénéficiera des garanties de frais de santé de la Mutuelle MCA applicables actuellement aux Cadres.

Cela comprend deux paramètres :

• L’application de la même couverture frais de santé pour les salariés statut cadres aux non-cadres (Ouvriers, ETAM et Agents de Maitrise),

• L’application de la répartition en vigueur actuellement des cotisations employeur et salarié des salariés en statut cadre, aux salariés de statut non-cadres (Ouvriers, ETAM et Agents de Maitrise).

En outre, la direction s’engage à mettre en application l’accord en faveur de l’Egalité Professionnelle Femmes/ Hommes signé le 25 septembre 2019 entré en vigueur le 1^er janvier 2020.

3. Congé pour enfant malade

A compter du 1^er janvier 2020, les salariés bénéficient d’1 jour de congé par année civile pour enfant malade sur justificatif d’un certificat médical.

Fait à Saint-Louis, le 20 février 2020

en 7 exemplaires originaux

Pour la Direction :

….., Président

……, Directeur des Ressources Humaines

Pour les Délégués Syndicaux :

…..., Délégué Syndical CFE-CGC

……, Délégué Syndical CGT