Accord d'entreprise "Accord de NAO 2023" chez TRENCH FRANCE SAS (Siège)

ACCORD de NAO 2023

Entre la Société TRENCH France SAS, sise 16 rue du Général Cassagnou - 68302 Saint-Louis représentée par :

. ……………………………. Président

. ……………………………………………………….. Responsable des Ressources Humaines

et les organisations syndicales représentées par :

. …………………….…………. Délégué Syndical CFE-CGC

. ………………………………….. Délégué Syndical CGT

Les parties se sont rencontrées le 12 septembre 2022, le 19 septembre 2022, le 10 octobre 2022 ainsi que le 17 octobre 2022 pour négocier sur l’évolution des salaires et appointements, ainsi que les sujets usuels dans le cadre de la NAO.

…………………………………, représentant de section syndicale FO68 a participé aux négociations.

Le présent accord a été conclu entre la Direction et les Organisations Syndicales dans un esprit positif et constructif tel que le souhaitaient les deux parties.

Il ressort de ces négociations une augmentation générale, ainsi que le versement d’une prime PPV, afin de remercier les collaborateurs du travail et des efforts accomplis durant une année particulièrement difficile, et de les soutenir face à l’augmentation du coût de la vie exceptionnel qu’a connu le pays cette année.

Les parties s’inscrivent dans une volonté commune de répondre aux défis nouveaux qui s’offrent à elles et à aborder l’avenir de Trench avec dynamisme.

1. Augmentations - modalités :

   1. Date d’effet, conditions d’éligibilité, périmètre d’application

. Présence dans l’entreprise au 1^er juin 2022 

. Personnels en contrat CDI ou CDD (hors apprentis, alternants, stagiaires et intérimaires)

. Application et versement à compter la paie de janvier 2023

2. Augmentations 

   1. Augmentation générale

Il est appliqué une augmentation générale de :

• 5% sur les salaires de bases inférieurs à 4500 euros bruts mensuels

• 4% sur les salaires de base supérieurs ou égaux à 4500 euros bruts mensuels

2. Prime PPV :

Il est prévu la négociation d’un accord de versement d’une prime de partage de la valeur dont les conditions sont définies dans l’accord intitulé « Prime de partage de la valeur 2022 Article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat instituant la prime de partage de la valeur (PPV)».

3. Indemnités kilométriques

Revalorisation des indemnités kilométriques de 15% pour les déplacements effectués à partir du 1^er octobre 2022.

4. Durée d’Application 

Le présent accord clôt les NAO pour l’année 2023.

5. Publicité - Dépôt :

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail, sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire du présent accord sera également être remis au secrétariat du conseil des prud’hommes de MULHOUSE.

Fait à Saint-Louis, le 24 octobre 2022,

En 5 exemplaires originaux

Pour la Direction :

………………………………………., ………………………………………….,

Président Responsable des Ressources Humaines

Pour les Délégués Syndicaux :

………………………………………………….., Délégué Syndical CFE-CGC

………………………………………………….. Délégué Syndical CGT