Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise de Manche Habitat relatif à la restauration et à la protection sociale complémentaire" chez OPH - MANCHE HABITAT (Siège)

AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE MANCHE HABITAT

relatif à la restauration et à la protection sociale complémentaire

*

***

Entre MANCHE HABITAT représenté par…, directeur général

Et

La délégation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : champ d’application

Le présent accord définit les règles applicables aux personnels de Manche Habitat ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale.

Article 2 : date d’application

Le présent avenant prendra effet le 1^er juillet 2018.

Article 3 : durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour la durée prévue à l’article 2 de l’accord collectif d’entreprise signé le 03 avril 2012.

Article 4 : contenu de l’avenant

Le premier alinéa de l’article 5 de l’accord collectif d’entreprise de Manche Habitat signé le 03 avril 2012 est modifié comme suit :

« A compter du 1^er juillet 2018, le montant du titre-restaurant est fixé à 6,40 €. La participation par titre-restaurant sera de 3,20 € pour Manche Habitat. »

Article 5 : formalités de dépôt

Le présent avenant sera déposé par Manche Habitat auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes et de manière dématérialisée auprès de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Fait à Saint-Lô, le 16 avril 2018

Pour MANCHE HABITAT : …

Pour la délégation syndicale CFDT : …