Accord d'entreprise "Avenant n°2 - Accord activité réduite pour le maintien de l'emploi" chez BOURBON OFFSHORE SURF (Siège)

Accord personnel navigant

Avenant n°2

Accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi

Entre

Bourbon Offshore Surf (BOS), dont le siège est 148 rue Sainte – 13 007 Marseille, représentée par …, Directeur Général ;

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFE CGC MARINE, représentée par …, Délégué Syndical ;

L’organisation syndicale Solidaire, représentée par …, Délégué Syndical ;

D’autre part,

Les parties conviennent des dispositions suivantes,

ARTICLE 1 – MAINTIEN DES GARANTIES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE

Dans le cadre de l’instruction publiée par la Direction de la Sécurité Sociale le 17/06/2021, il est convenu que les garanties et la contribution de l’employeur sont maintenues lorsque le personnel navigant est placé en activité partielle de longue durée.

A ce titre, les salariés concernés et l’employeur devront s’acquitter de leur part respective de cotisation calculée selon les règles prévues par le présent régime.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS DIVERSES

L’ensemble des dispositions de l’accord ARME du 24 septembre 2020 restent inchangées.

ARTICLE 3 – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera notifié à chacun des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.

Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé Accord, en vue de la transmission à la DREETS et de sa publication.

Un exemplaire du présent accord sera également remis au conseil de prud’hommes de Marseille.

Fait à Marseille,

En 4 exemplaires,

Le 23/03/2022

Pour Bourbon offshore surf, …, Directeur général ;

Pour l’organisation syndicale CFE CGC MARINE, représentée …, Délégué Syndical ;

Pour l’organisation syndicale Solidaire, représentée par …, Délégué Syndical ;