ACCORD NAO 2018

AU SEIN DE SONELOG

ENTRE

LA SOCIETE SONELOG, société au capital de 5 310 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 790 121 784,

Dont le siège social est situé : 18 - 20 quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Représentée par , Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

SYNDICAT CFDT Représenté par Mr délégué syndical

SYNDICAT CGT Représenté par Mr, délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du travail, et portant notamment sur l’emploi, la durée et l’aménagement du temps de travail, les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’insertion des travailleurs handicapés a fait l’objet de 4 réunions avec la délégation syndicale et la Direction de l’Entreprise :

• Le 27 février 2018 pour définir les modalités et le calendrier des réunions ainsi que les documents à remettre à la délégation syndicale

• Le 26 mars 2018 pour l’examen des documents, l’exposé des demandes de la délégation syndicale

• Le 10 avril 2018 puis le 2 mai 2018 pour arrêter une position formalisée dans le présent document.

Les réunions se sont tenues sur le plan national pour l’ensemble des établissements de la société SONELOG.

Les mesures suivantes ont été négociées, qui ont abouti au présent accord.

1 – REVENDICATIONS

La Délégation syndicale CGT présente les revendications finales suivantes :

- Réévaluation du salaire minimum sur une grille débutant à 1800 euros bruts

- Augmentation générale de 2 %

- prime de 13^ème mois

- une grille de salaire avec fiche de poste pour rémunérer la polyvalence

- droit à congés pour enfants malades : 1 jour/an

- 0 jours de carence maladie

- pause payée de 30 mn/jour

- rémunération de la polyvalence

- prime d’ancienneté

- prime d’assiduité

- augmentation de la part patronale mutuelle à 70 %

- augmentation de la valeur et du financement des titres repas

- embauche de CDI

La Délégation syndicale CFDT présente les revendications finales suivantes :

- Augmentation générale de 1.5 %

- prise en charge des cotisations prévoyance de 70 %

- 1 jour de congés payés pour garde enfant malade/an

- augmentation de la valeur et du financement des titres repas

- augmentation des ASC du Comité d’Entreprise de 0,6 % à 0,7%

- Embauches au mini de la CCN : 2.2

- Evolution 2.3 ou 3.1 après 2 ans d’ancienneté

- Ouverture d’une négociation sur le CET

Il est convenu entre les parties :

2 – SALAIRES

1.1– Augmentations annuelles

Des augmentations du salaire de base seront accordées par décision hiérarchique, aux salariés, dans une enveloppe maxi de 1,4 % de la masse salariale brute 2017 au 1 mai 2018.

1.2 – Augmentation Titre Repas

La valeur faciale du Titre repas est portée à 9,05 € au plus tôt (tenant compte des délais de commande mai ou juin) portant la participation patronale à 5, 43 € (60 % qui est le maximum non soumis à cotisations sociales).

3 - EMPLOI

Afin de répondre à la demande d’évolution des opérateurs et de valoriser les compétences il est convenu d’une grille de classification pour les premiers niveaux de la CCN suivante :

Cette grille permet l’évolution (changement de niveau et/ou d’échelon) de 73 opérateurs et l’évolution salariale de 113 collaborateurs. Elle s’applique à compter du 1er Mai 2018.

Emploi	Niveau	Echelon	Etudes	OU	CCN MAI 2018
				ANC	taux horaire
Opérateur sans CACES	1	1	Jusqu'à CAP/BEP métiers logistique		9,928
(dont alternance)	1	2	Jusqu'à BAC métiers logistique	1 an	9,987
	1	3	au-delà	3 ans anc	10,047
	2	1		5 ans anc	10.107
Opérateur qualifié (utilise CACES 1 à 3)	2	1		Embauche	10,107
	2	2		1 an anc	10,168
	2	3		3 ans anc	10,229
	3	1		5 ans anc	10,290
Cariste (utilise CACES 1 à 5)	3	1		Embauche	10,290
	3	2		2 ans	10,352
	3	3		5 ans anc	10.414

Le principe de l’embauche en CDI est réaffirmé.

3 - DISPOSITIONS COLLECTIVES

3.1 - PREVOYANCE

La part salariale consacrée à la couverture dite gros risques est actuellement de :

PREVOYANCE SONELOG 2018
		%PMSS TOTAL		% PMSS SAL	PART SALARIALE		% PMSS PAT	PART PATRONALE
total TA		1,51%		0,32%	21%		1,19%	79%
total TB/C		1,77%		0,78%	44%		0,99%	56%

Aucun changement n’est prévu.

3.2 – JOURS DE CONGES SPECIAUX

Il est convenu que les employés à 35 h/semaine (ne disposant pas de RTT) bénéficient de 1 jour de congé supplémentaire pour s’occuper de leur enfant handicapé (droit ouvert à compter de la transmission à l’administration RH du justificatif via « myway » : c’est-à-dire l’avis de reconnaissance de MDPH de l’enfant à charge de -12 ans).

3.3 – AUGMENTATION DU BUDGET DES ASC DU COMITE D’ENTREPRISE

Il est convenu une augmentation du budget consacré aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise SONELOG à hauteur de 0,6 % de la masse salariale brute sans plafonnement à compter du 1^er janvier 2018.

4. Durée et aménagement du temps de travail

4.1 OTT

Des négociations sur l’organisation du temps de travail doivent se tenir sur l’année 2018.

4.2 SOLIDARITE

La journée de solidarité s’effectue un samedi (7 heures de travail pour les salariés à 35 h/semaine).

En fonction de l’utilisation de la journée de solidarité, le directeur de site à la possibilité de demander aux Agents de Maîtrise et aux Cadres de son établissement d’effectuer la journée de solidarité le samedi choisi au sein de l’établissement. Si ça n’est pas le cas la journée de solidarité des AM et Cadres sera déduite des jours de repos (JRTT).

4.3 JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES

A compter du 1er septembre 2018 (pour tenir compte des délais de paramétrages des outils de gestion du temps de travail), les salariés à 35 h/semaine bénéficient de :

+ 1 jour de congé supplémentaire à partir de 2 ans d’ancienneté au sein de la société Sonelog

+ 1 jour de congé supplémentaire à partir de 5 ans d’ancienneté au sein de la société Sonelog (soit 2 jours supplémentaires au total)

Ces jours de congés supplémentaires s’acquièrent et s’imputent sur congés « en cours d’acquisition ». Ils sont soumis aux mêmes règles de gestion et de validation que les congés principaux.

5 – Egalité professionnelle hommes-femmes

Des négociations relatives à l’égalité professionnelle hommes-femmes doivent être initiées.

6 – Date d’effet de l’accord

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.

5 – Publicité – dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Nanterre et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 02 mai 2018 en 5 exemplaires originaux

- CGT

- CFDT

- SONELOG