Accord d'entreprise "Un Avenant à l'Accord du 04/12/2013, relatif à la Mise-en-Place d'une Couverture Complémentaire Collective & Obligatoire, Portant sur les Remboursements de Frais de Santé" chez SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST et le syndicat CFDT le 2020-07-29 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04420008056
Date de signature : 2020-07-29
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE DE PIECES & SERVICES AUTOMOBILES DE L'OUEST
Etablissement : 51295665700021 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (2018-03-20)
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAG DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-12)
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2021 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-25)
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2022 DANS LE CADRE DE LA NAO (2022-02-21)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-29
AVENANT A L’ACCORD RELATIF
A LA MISE EN PLACE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE
DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SPSAO
Entre les soussignés
La Direction de la SPSAO "Société de Pièces et Services Automobiles de l’Ouest", représentée par M
. dûment mandaté
d’une part,
et
M. pour l’Organisation Syndicale, dûment mandaté
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
La Direction et les Organisations Syndicales signataires ont rappelé que par accord en date du 04 décembre 2013 a été mis en place au sein de la SPSAO, à compter du 1er janvier 2014 une couverture complémentaire santé obligatoire et collective. Cette couverture complémentaire santé a été souscrite auprès de l’organisme paritaire de branche IRP AUTO.
Dans le cadre des dernières évolution législatives et réglementaires, la réforme dite « 100% Santé » (article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale n°2018-1203 du 22 décembre 2018 et décret 2019-21 du 11 janvier 2019) vient redéfinir les contours imposés par le contrat « responsable » en impliquant une modification de son cahier des charges.
Le décret précité définit le panier minimum des garanties applicables à certains postes de soins que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées à ce dispositif.
Pour les dispositifs d'optique médicale, les aides auditives et les soins prothétiques dentaires, ces niveaux de prise en charge sont fixées de façon à garantir un accès sans reste à charge à des équipements de qualité dans ces trois secteurs.
Ces modifications s’imposent à tous les contrats collectifs « responsables » à compter du 1er janvier 2020 et nécessitent un aménagement de certains postes de garanties.
Après information et consultation du CSE en date du 29 juillet 2020, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Evolutions des garanties
Les Organisations Syndicales et la Direction ont souhaité répondre aux obligations du contrat responsable afin de continuer à bénéficier d'un régime fiscal et social favorable, et maintenir un niveau de couverture satisfaisant pour les assurés.
Les nouvelles garanties liées à la réforme dite « 100% santé » figurent en annexe au présent avenant et ne sont assorties d’aucune hausse de cotisations.
Les garanties, qui sont annexées au présent avenant, ont été élaborées par accord des parties au contrat d’assurance. En aucun cas, elles ne sauraient constituer un engagement pour l’employeur, qui n’est tenu, à l’égard de ses salariés, qu’au seul paiement des cotisations.
Article 2 : Date d’effet
Le présent avenant, portant révision de l’accord collectif du 31 mai 2017, prendra effet le 1er janvier 2020.
Article 3 : Dépôt de l’accord
La SPSAO procèdera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’avenant.
Fait à Orvault le 29 juillet 2020
Pour la Direction de la Société SPSAO,
M.
Directeur
Pour l'Organisation Syndicale ,
M.
Annexes : tableaux récapitulatifs des garanties au 1ier janvier 2020
STANDARD - Détail des garanties santé particulières 1/2
SPSAO
Les prestations santé IRP AUTO incluent les remboursements de la Sécurité sociale, dans la limite des frais engagés.
| SOINS COURANTS | |||
Honoraires médicaux (1) : consultations, visites de généralistes et spécialistes, radiologie, imagerie, actes techniques médicaux |
OPTAM (*) | 180 % BR (*) | |
| Hors OPTAM | 160 % BR | ||
| Analyses et examens de laboratoire (1) | 170 % BR | ||
| Honoraires paramédicaux (1) | 170 % BR | ||
| Matériel médical (petit et grand appareillage, autres prothèses) | 140 % BR | ||
| Transport médical remboursé par la Sécurité sociale | 145 % BR | ||
| Médicaments remboursés par la Sécurité sociale | 100 % BR | ||
| Hospitalisation MÉDICALE ET CHIRURGICALE (y compris maternité) (2) | |||
| Frais de séjour | 300 % BR | ||
| Honoraires | OPTAM | 300 % BR | |
| Hors OPTAM | 200 % BR | ||
| Forfait journalier hospitalier | Remboursement intégral | ||
| Chambre particulière, par jour | 60 € | ||
| Frais lit d'accompagnant, par jour | 30 € | ||
| Optique : 1 équipement (monture + 2 verres) tous les 2 ans (3) | |||
| Équipements 100 % Santé (**) | Verre | 100 % des frais engagés (4) | |
| Monture | 100 % des frais engagés (4) | ||
Équipements hors 100 % Santé |
Verre pour les – de 16 ans, plafond par verre | Verre simple | 100 € |
| Verre complexe | 220 € | ||
| Verre très complexe | 220 € | ||
| Verre pour les 16 ans et +, plafond par verre | Verre simple | 40 € | |
| Verre complexe | 120 € | ||
| Verre très complexe | 230 € | ||
| Plafond pour une monture | 100 € | ||
| Lentilles correctrices remboursées ou non par la Sécurité sociale (y compris jetables), par an | 100 % BR (pour les lentilles remboursées par la Sécurité sociale) + 150 € |
||
| Chirurgie correctrice de l’œil, par an et par œil | 150 € | ||
| dentaire | |||
| Soins et prothèses dentaires 100 % Santé (**) | 100 % des frais engagés (4) | ||
| Soins dentaires hors 100 % Santé | 180 % BR | ||
| Prothèses dentaires hors 100 % Santé remboursées par la Sécurité sociale (4) | 320 % BR | ||
| Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale (hors implants), par acte | 120 € | ||
| Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale | 400 % BR | ||
| Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale, par acte | 120 € | ||
| Implant non remboursé par la Sécurité sociale, par implant | 120 € | ||
| AIDES AUDITIVES : 1 équipement tous les 4 ans (5) | |||
| Équipements 100 % Santé (**) | 100 % des frais engagés (4) | ||
| Équipements hors 100 % Santé, par oreille | 260 % BR limité à 1700 € | ||
| Piles et autres accessoires remboursés par la Sécurité sociale | 100 % BR |
(*) BR : base de remboursement de la Sécurité sociale. OPTAM : option pratique tarifaire maîtrisée. (**)Tels que définis réglementairement.
(1) Praticiens en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR. (2) Hospitalisation en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR.
(3) La période est de 2 ans pour les personnes âgées de 16 ans ou plus. La période est réduite pour les cas de renouvellement anticipé prévus par la réglementation notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue. Les périodes sont fixes et s’apprécient à compter de la date de facturation de l’équipement optique. Les prestations verres et monture s’entendent dans la limite des frais réels.
(4) Limité aux prix ou honoraires limites de vente quand ils sont prévus par la réglementation.
(5) La période de 4 ans est fixe et s’apprécie à compter de la date de facturation de l’équipement.
STANDARD - Détail des garanties santé particulières 2/2
SPSAO
| Actes de Prévention (Loi 2004-810 du 13 août 2004 - Actes remboursés énumérés à l’art. 1er -5 de l’arrêté du 8 juin 2006) | ||
| Détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en deux séances maximum | 170 % BR | |
| Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l’audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans | OPTAM | 170 % BR |
| Hors OPTAM | 150 % BR | |
| Les plus | ||
Cures thermales remboursées par la Sécurité sociale (y compris transport et hébergement), par an |
100 % BR + 100 € | |
| Maternité (naissance ou adoption) pour tout enfant du participant ou de son conjoint, partenaire PACS ou concubin, par enfant | 250 € | |
| Semelles orthopédiques non remboursées par la Sécurité sociale, par an | 50 € | |
Forfait bien-être, par an (Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, médicaments et vaccins prescrits non remboursés par la Sécurité sociale, substituts nicotiniques remboursés par la Sécurité sociale, pédicures-podologues non remboursés par la Sécurité sociale) |
100 € | |
| Garantie assistance | ||
| Une assistance 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 | N° AZUR 0810 780 909 (prix d’un appel local) N° de référence : 51W |
INTERMÉDIAIRE - Détail des garanties santé particulières 1/2
SPSAO
Les prestations santé IRP AUTO incluent les remboursements de la Sécurité sociale, dans la limite des frais engagés.
| SOINS COURANTS | |||
Honoraires médicaux (1) : consultations, visites de généralistes et spécialistes, radiologie, imagerie, actes techniques médicaux |
OPTAM (*) | 370 % BR (*) | |
| Hors OPTAM | 170 % BR | ||
| Analyses et examens de laboratoire (1) | 360 % BR | ||
| Honoraires paramédicaux (1) | 360 % BR | ||
| Matériel médical (petit et grand appareillage, autres prothèses) | 140 % BR | ||
| Transport médical remboursé par la Sécurité sociale | 145 % BR | ||
| Médicaments remboursés par la Sécurité sociale | 100 % BR | ||
| Hospitalisation MÉDICALE ET CHIRURGICALE (y compris maternité) (2) | |||
| Frais de séjour | 500 % BR | ||
| Honoraires | OPTAM | 500 % BR | |
| Hors OPTAM | 200 % BR | ||
| Forfait journalier hospitalier | Remboursement intégral | ||
| Chambre particulière, par jour | 90 € | ||
| Frais lit d'accompagnant, par jour | 60 € | ||
| Optique : 1 équipement (monture + 2 verres) tous les 2 ans (3) | |||
| Équipements 100 % Santé (**) | Verre | 100 % des frais engagés (4) | |
| Monture | 100 % des frais engagés (4) | ||
Équipements hors 100 % Santé |
Verre pour les – de 16 ans, plafond par verre | Verre simple | 130 € |
| Verre complexe | 260 € | ||
| Verre très complexe | 285 € | ||
| Verre pour les 16 ans et +, plafond par verre | Verre simple | 100 € | |
| Verre complexe | 210 € | ||
| Verre très complexe | 290 € | ||
| Plafond pour une monture | 100 € | ||
| Lentilles correctrices remboursées ou non par la Sécurité sociale (y compris jetables), par an | 100 % BR (pour les lentilles remboursées par la Sécurité sociale) + 200 € |
||
| Chirurgie correctrice de l’œil, par an et par œil | 150 € | ||
| dentaire | |||
| Soins et prothèses dentaires 100 % Santé (**) | 100 % des frais engagés (4) | ||
| Soins dentaires hors 100 % Santé | 370 % BR | ||
| Prothèses dentaires hors 100 % Santé remboursées par la Sécurité sociale (4) | 420 % BR | ||
| Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale (hors implants), par acte | 150 € | ||
| Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale | 550 % BR | ||
| Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale, par acte | 150 € | ||
| Implant non remboursé par la Sécurité sociale, par implant | 150 € | ||
| AIDES AUDITIVES : 1 équipement tous les 4 ans (5) | |||
| Équipements 100 % Santé (**) | 100 % des frais engagés (4) | ||
| Équipements hors 100 % Santé, par oreille | 260 % BR limité à 1700 € | ||
| Piles et autres accessoires remboursés par la Sécurité sociale | 100 % BR |
(*) BR : base de remboursement de la Sécurité sociale. OPTAM : option pratique tarifaire maîtrisée. (**)Tels que définis réglementairement.
(1) Praticiens en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR. (2) Hospitalisation en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR.
(3) La période est de 2 ans pour les personnes âgées de 16 ans ou plus. La période est réduite pour les cas de renouvellement anticipé prévus par la réglementation notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue. Les périodes sont fixes et s’apprécient à compter de la date de facturation de l’équipement optique. Les prestations verres et monture s’entendent dans la limite des frais réels.
(4) Limité aux prix ou honoraires limites de vente quand ils sont prévus par la réglementation.
(5) La période de 4 ans est fixe et s’apprécie à compter de la date de facturation de l’équipement.
INTERMÉDIAIRE - Détail des garanties santé particulières 2/2
SPSAO
| Actes de Prévention (Loi 2004-810 du 13 août 2004 - Actes remboursés énumérés à l’art. 1er -5 de l’arrêté du 8 juin 2006) | ||
| Détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en deux séances maximum | 170 % BR | |
| Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l’audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans | OPTAM | 170 % BR |
| Hors OPTAM | 150 % BR | |
| Les plus | ||
Cures thermales remboursées par la Sécurité sociale (y compris transport et hébergement), par an |
100 % BR + 100 € | |
| Maternité (naissance ou adoption) pour tout enfant du participant ou de son conjoint, partenaire PACS ou concubin, par enfant | 250 € | |
| Semelles orthopédiques non remboursées par la Sécurité sociale, par an | 75 € | |
Forfait bien-être, par an (Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, médicaments et vaccins prescrits non remboursés par la Sécurité sociale, substituts nicotiniques remboursés par la Sécurité sociale, pédicures-podologues non remboursés par la Sécurité sociale) |
150 € | |
| Garantie assistance | ||
| Une assistance 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 | N° AZUR 0810 780 909 (prix d’un appel local) N° de référence : 51W |
SUPÉRIEURE -Détail des garanties santé particulières 1/2
SPSAO
Les prestations santé IRP AUTO incluent les remboursements de la Sécurité sociale, dans la limite des frais engagés.
| SOINS COURANTS | |||
Honoraires médicaux (1) : consultations, visites de généralistes et spécialistes, radiologie, imagerie, actes techniques médicaux |
OPTAM (*) | 470 % BR (*) | |
| Hors OPTAM | 200 % BR | ||
| Analyses et examens de laboratoire (1) | 460 % BR | ||
| Honoraires paramédicaux (1) | 460 % BR | ||
| Matériel médical (petit et grand appareillage, autres prothèses) | 140 % BR | ||
| Transport médical remboursé par la Sécurité sociale | 145 % BR | ||
| Médicaments remboursés par la Sécurité sociale | 100 % BR | ||
| Hospitalisation MÉDICALE ET CHIRURGICALE (y compris maternité) (2) | |||
| Frais de séjour | 600 % BR | ||
| Honoraires | OPTAM | 600 % BR | |
| Hors OPTAM | 200 % BR | ||
| Forfait journalier hospitalier | Remboursement intégral | ||
| Chambre particulière, par jour | 120 € | ||
| Frais lit d'accompagnant, par jour | 90 € | ||
| Optique : 1 équipement (monture + 2 verres) tous les 2 ans (3) | |||
| Équipements 100 % Santé (**) | Verre | 100 % des frais engagés (4) | |
| Monture | 100 % des frais engagés (4) | ||
Équipements hors 100 % Santé |
Verre pour les – de 16 ans, plafond par verre | Verre simple | 160 € |
| Verre complexe | 300 € | ||
| Verre très complexe | 350 € | ||
| Verre pour les 16 ans et +, plafond par verre | Verre simple | 160 € | |
| Verre complexe | 300 € | ||
| Verre très complexe | 350 € | ||
| Plafond pour une monture | 100 € | ||
| Lentilles correctrices remboursées ou non par la Sécurité sociale (y compris jetables), par an | 100 % BR (pour les lentilles remboursées par la Sécurité sociale) + 300 € |
||
| Chirurgie correctrice de l’œil, par an et par œil | 300 € | ||
| dentaire | |||
| Soins et prothèses dentaires 100 % Santé (**) | 100 % des frais engagés (4) | ||
| Soins dentaires hors 100 % Santé | 470 % BR | ||
| Prothèses dentaires hors 100 % Santé remboursées par la Sécurité sociale (4) | 520 % BR | ||
| Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale (hors implants), par acte | 200 € | ||
| Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale | 650 % BR | ||
| Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale, par acte | 200 € | ||
| Implant non remboursé par la Sécurité sociale, par implant | 200 € | ||
| AIDES AUDITIVES : 1 équipement tous les 4 ans (5) | |||
| Équipements 100 % Santé (**) | 100 % des frais engagés (4) | ||
| Équipements hors 100 % Santé, par oreille | 260 % BR limité à 1700 € | ||
| Piles et autres accessoires remboursés par la Sécurité sociale | 100 % BR |
(*) BR : base de remboursement de la Sécurité sociale. OPTAM : option pratique tarifaire maîtrisée. (**)Tels que définis réglementairement.
(1) Praticiens en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR. (2) Hospitalisation en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR.
(3) La période est de 2 ans pour les personnes âgées de 16 ans ou plus. La période est réduite pour les cas de renouvellement anticipé prévus par la réglementation notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue. Les périodes sont fixes et s’apprécient à compter de la date de facturation de l’équipement optique. Les prestations verres et monture s’entendent dans la limite des frais réels.
(4) Limité aux prix ou honoraires limites de vente quand ils sont prévus par la réglementation.
(5) La période de 4 ans est fixe et s’apprécie à compter de la date de facturation de l’équipement.
SUPÉRIEURE - Détail des garanties santé particulières 2/2
SPSAO
| Actes de Prévention (Loi 2004-810 du 13 août 2004 - Actes remboursés énumérés à l’art. 1er -5 de l’arrêté du 8 juin 2006) | ||
| Détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en deux séances maximum | 170 % BR | |
| Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l’audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans | OPTAM | 170 % BR |
| Hors OPTAM | 150 % BR | |
| Les plus | ||
Cures thermales remboursées par la Sécurité sociale (y compris transport et hébergement), par an |
100 % BR + 115 € | |
| Maternité (naissance ou adoption) pour tout enfant du participant ou de son conjoint, partenaire PACS ou concubin, par enfant | 300 € | |
| Semelles orthopédiques non remboursées par la Sécurité sociale, par an | 100 € | |
Forfait bien-être, par an (Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, médicaments et vaccins prescrits non remboursés par la Sécurité sociale, substituts nicotiniques remboursés par la Sécurité sociale, pédicures-podologues non remboursés par la Sécurité sociale) |
180 € | |
| Garantie assistance | ||
| Une assistance 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 | N° AZUR 0810 780 909 (prix d’un appel local) N° de référence : 51W |
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