Accord d'entreprise "Avenant à l'accord instituant un régime complémentaire de frais de santé" chez ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2019-11-15 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T09219014844
Date de signature : 2019-11-15
Nature : Avenant
Raison sociale : GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES
Etablissement : 43998621700156 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » Société GBS Services (2017-11-21)
Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2020-11-23)
Accord relatif aux garanties prévoyance (2020-11-23)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-15
AVENANT A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE »
SOCIETE ENGIE GBS SERVICES
Entre les soussignés :
La société ENGIE GBS Services, ci-après dénommée « la société », ayant son siège au 257 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE, représentée par, agissant en qualité de Gérant,
d’une part,
et,
La délégation syndicale CFDT, représentée par
La délégation syndicale CFE – CGC, représentée par
La délégation syndicale CFTC, représentée par
La délégation syndicale CGT, représentée par
d'autre part,
Il est convenu que seules les dispositions modifiées de l’accord instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » du 21 novembre 2017.
Article 4 – Prestations
Les garanties définies par le contrat de frais de santé ont été modifiées et figurent en annexe du présent accord. Cette annexe se substitue dans son intégralité à l’annexe précédente à compter du 1er janvier 2020.
Article 10 – Publicité et dépôt
Le présent avenant est déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale intéressée.
Une communication de mise à disposition du présent accord sera adressée à l’ensemble des salariés.
Fait à Nanterre en 6 exemplaires originaux , le 15/11/2019 à 10h
Pour la Société ENGIE GBS SERVICES
Pour la Délégation Syndicale CFDT
Pour la Délégation Syndicale CFE-CGC
Pour la Délégation Syndicale CFTC
Pour la Délégation Syndicale CGT
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