Accord d'entreprise "UN AVENANT No1 a L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE" chez KEOLIS SAINT MALO (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société KEOLIS SAINT-MALO, dont le siège social est situé Impasse de l’Ablette, 35400 SAINT MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo, sous le numéro 490 948 163, représentée par , agissant en qualité de Directeur,

D’une part

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ET

Les organisations syndicales dans l’entreprise et représentées par :

La CFDT, syndicat représentatif, en la personne de son délégué syndical, , dûment mandaté

Et

FO, représenté par , Délégué Syndical, Dûment mandaté,

D’autre part __________________________________________________________________________________

Il a été conclu le présent avenant.

PREAMBULE :

Les parties ont souhaité adapter l’Accord Collectif du 16 décembre 2015, notamment dans le cadre d’une amélioration de garantie du Régime de Prévoyance.

En conséquence, les Parties ont décidé de modifier l’article 4 et l’article 5 de l’Accord.

ARTICLE 4 - COTISATIONS

4.1 : TAUX, ASSIETTE, REPARTITION DES COTISATIONS :

• PREVOYANCE DECES INCAPACITE INVALIDITE

A compter du 1^er avril 2018, les taux de cotisation et la répartition patronale / salariale sont modifiées comme suit :

Il est expressément convenu que l’obligation financière de l’entreprise, en application de la présente décision, se limite au seul paiement des cotisations pour un montant de 0,97% du salaire.

• REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

A compter du 1^er janvier 2018, les taux de cotisation et la répartition patronale / salariale sont les suivants :

La cotisation du salarié individuel (cotisation « Isolé ») est prise en charge à 100% par l’entreprise.

Le solde en cas de cotisation Famille est pris en charge par le salarié.

4.2 : EVOLUTION ULTERIEURE DES COTISATIONS :

Une évolution législative ou réglementaire, ou l’équilibre technique des régimes, peuvent justifier des ajustements de garanties et / ou de cotisations.

• PREVOYANCE DECES INCAPACITE INVALIDITE

Il est expressément convenu que l’obligation financière de l’entreprise, en application de la présente décision, se limite au seul paiement des cotisations pour un montant de 0,97% du salaire.

Sauf nouvel accord entre les parties, la part employeur restera inchangée et les hausses ou baisses de cotisations futures seront donc impactées aux salariés.

En tout état de cause, tout ajustement des cotisations Prévoyance à la hausse ou à la baisse, au-delà de 10%, donnera lieu à la rédaction d’un avenant au présent Accord.

• REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

La cotisation du salarié individuel (cotisation « Isolé ») est prise en charge à 100% par l’entreprise.

Tout ajustement des cotisations Santé à la hausse ou à la baisse, au-delà de 10%, donnera lieu à négociation et à la rédaction d’un avenant au présent Accord.

Dans l’attente, et sous réserve de l’accord de Keolis Saint Malo, les prestations pourront être réduites proportionnellement par l’organisme assureur, de telle sorte que le budget de cotisations applicable suffise au financement du système de garanties.

Toutes les autres clauses et dispositions de l’Accord en date du 16 décembre 2015 sont inchangées.

Fait à Saint Malo, le 21 mars 2018