Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023" chez SETFORGE BOUZONVILLE

ACCORD D'ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023

Entre :

La société SETFORGE BOUZONVILLE située 0, Route de Guerstling - 57320 Bouzonville, représentée par Monsieur le Directeur Général,

D'une part,

Les Délégués Syndicaux :

• Délégué Syndical CFDT

• Délégué Syndical CGT

D'autre part,

Des négociations annuelles portant sur les salaires, la durée et l’aménagement du temps de travail, se sont déroulées les 13,20,24,30 mars et 6 avril 2022.

A l'issue de ces réunions et conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du Travail, il est intervenu l’accord suivant :

Article 1. Politique salariale

Pour l’ensemble du personnel (hors contrats spéciaux)

1. Hausse individuelle : 1,3 % de la masse salariale versé au plus tard sur les paies de juillet 2023

2. Hausse générale : 3,2 % au 01/04/2023

3. Autres mesures :

   1. Prime Casse-Croûte : Le montant de la prime est porté à 4€ journalier (+1€).

   2. Tickets Restaurants : la valeur faciale passe de 10€ à 11€ avec une participation de l’employeur de 6€ (+1€).

   3. Prime panier de nuit : le montant de la prime panier de nuit passe 7,92€ (+1€)

   4. Prime Sécurité : Une prime trimestrielle de 50€ sera versée si aucun accident de travail n’a été déclaré sur le trimestre. Cette prime potentielle sera donc versée avec les paies d’avril, juillet, octobre et janvier. L’ensemble des salariés inscrit à l’effectif à la fin du trimestre concerné, et ayant trois mois d’ancienneté, percevront cette prime.

Article 2. Partage de la valeur Ajoutée

Un accord d’intéressement a été signé le 16 mars 2022 pour une durée de 3 exercices. Il est entré en vigueur le 01/04/2022. Il couvre les années fiscales 2022-2023/ 2023-2024/ 2024-2025.

Une réunion sera programmée début mai afin de déterminer les nouveaux objectifs pour l’exercice 2023/2024 et d’établir un avenant à l’accord d’intéressement initial.

Article 3. Durée du travail

L’accord cadre RTT du 12 octobre 2000 et l’accord d’établissement du 11 avril 2001 sont en application.

Article 4. Mutuelle

Le contrat auprès de Generali France a été reconduit pour l’année 2023 avec une adaptation des conditions pour être en conformité avec la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie.

Le montant des cotisations el la répartition salarié/employeur ont ainsi été déterminés :

Article 5. Droit à la déconnexion

Les termes de l’accord prévu sur cette thématique dans la NAO de 2022 continuent de s’appliquer.

Article 6. Congés payés

La Direction rappelle que la prise des congés payés est établie de la manière suivante :

• Période d’acquisition des droits à congés : du 01/06 au 31/05

• Procédure congés payés en vigueur dans l’entreprise : Les semaines 31-32-33 seront fermées pour cause de congés annuels. Une 4^ème semaine pourra potentiellement être positionnée sur une des semaines adjacentes (semaine 30 ou 34) et sera confirmée lors d’un prochain CSE. La 5^ème semaine sera positionnée en semaine 52.

Article 7. Dépôts

Le présent accord est signé en 5 exemplaires originaux, répartis de la façon suivante :

• un exemplaire original remis à chaque partie signataire,

• un exemplaire sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève le siège social de la société via le portail TéléAccords,

• un exemplaire est destiné au Conseil de Prud’hommes de Metz.

Fait à Bouzonville, le 17 avril 2023

Pour la CFDT Pour SETFORGE BOUZONVILLE

Délégué Syndical Directeur Général

Pour la CGT

Délégué Syndical