Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord sur le maintien de salaire en cas d'indisponibilité Maladie ou Accident du travail" chez SOCOTEC GESTION (Siège)

AVENANT 1

A L’ACCORD SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE

EN CAS D’INDISPONIBILITE MALADIE OU ACCIDENT DU TRAVAIL

Entre les soussignés :

- Les sociétés du Groupe SOCOTEC en France, représentées par la société SOCOTEC Formation dont le siège social est situé immeuble « Mirabeau » - 5 place des Frères Montgolfier – 78180 Guyancourt,

Représenté par,

Agissant en qualité de

d'une part,

Et :

- La CFDT,
Représentée par
Agissant en qualité de Coordinateur Syndical.

- La CFTC,
Représentée par
Agissant en qualité de Coordinateur Syndical.

- La CGT,
Représentée par
Agissant en qualité de Coordinateur Syndical.

d'autre part,

ARTICLE 1 – PERIMETRE DE L’ACCORD

L’accord s’applique également à la société :

• SOCOTEC AIR BTP

ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant entre en vigueur le 1^er juin 2021 comme l’accord initial.

ARTICLE 3 – REVISION, ADAPTATION ET DENONCIATION

Le présent avenant suit les mêmes règles que l’accord initial/

ARTICLE 8 - DEPOT LEGAL ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné d'une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires. L’avenant sera publié sur la base de données nationale dans les conditions prévues par l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Conformément aux dispositions légales, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

En outre un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Fait le 21 mai 2021, à Saint-Quentin-en-Yvelines

Le Groupe SOCOTEC

Représenté par

Agissant en qualité de