Accord d'entreprise "Avenant N°4 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 VALCANTE" chez SUEZ RV ENERGIE (Siège)

UES SUEZ RV ENERGIE

AVENANT N°4

REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE du 11/12/2015

Conformément aux articles L911-1 et suivants du code de la Sécurité sociale

Entre les soussignés :

• Les sociétés de l’UES SUEZ RV ENERGIE, Tour CB 21 – 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, représentées par …………………… en sa qualité de Directeur Métier Valorisation Energétique,

D’une part,

Et

• Les organisations syndicales représentatives :

  • CFDT, représentée par …………………., en sa qualité de Délégué syndical central ;

  • CGT, représentée par …………………, en sa qualité de Délégué syndical central ;

  • FO, représentée par ……………., en sa qualité de Délégué syndical central ;

D’autre part.

Préambule

La direction et les organisations syndicales représentatives souhaitent par le présent avenant formaliser la mise à jour du champ d’application de l’accord collectif conclu le 11/12/2015 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé collectif et obligatoire pour le personnel des sociétés comprises dans le périmètre de l’UES SUEZ RV Energie.

Cette mise à jour est purement formelle, à visée informative, l’accord collectif précité prévoyant déjà expressément son application automatique à toute nouvelle société intégrant le périmètre de l’UES SUEZ RV Energie.

Article 1 – Objet

Le présent avenant a pour objet de rappeler le périmètre des sociétés comprises dans le champ d’application de l’accord frais de santé applicable au sein de l’UES SUEZ RV Energie, en conséquence des évolutions conventionnelles du périmètre de ladite UES.

A cet effet la liste des sociétés comprises dans le périmètre de l’UES SUEZ RV Energie, arrêtée à la date de signature du présent avenant, figure en annexe. 

Article 2 – Durée

Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée.

Article 3 – Publicité

En application de la loi Travail du 8 août 2016, le présent avenant sera déposé, à la diligence de la direction, auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direccte d’Ile de France, en deux exemplaires dématérialisés, dont une version rendue anonyme afin d’être publiée en ligne et accessible au grand public.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à La Défense le 01/09/2020 en 4 exemplaires

Pour l’UES SUEZ RV Energie : Monsieur Yves LAMBERT

Pour les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :

ANNEXE 1

Périmètre de l’UES SUEZ RV ENERGIE

• SUEZ RV ENERGIE SAS, dont le siège social est situé 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE

• EVNA, dont le siège social est situé au 4 rue du Clausenhof 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER

• FENIIX, dont le siège social est situé au 9001 route de Romont - 88700 RAMBERVILLERS

• VALO’MARNE, dont le siège social est situé au 10/11 rue des Malfourches – 94000 CRETEIL

• HELYSEO, dont le siège social est situé 9001 La Demi Lieue 78955 CARRIERES SOUS POISSY

• ESIANE, dont le siège social est situé 19/21, rue Emile Duclaux – 92150 SURESNES

• MEUSE ENERGIE, dont le siège social est situé UIOM de Tronville – ZI de Rhovyl - 55310 TRONVILLE EN BARROIS

• CORREZE ENERGIES, dont le siège social est situé 31 rue Thomas Edison – CS 60072 – 33610 CANEJAN

• ECONOTRE, dont le siège social est situé ZA des Turquès – Route de Montauban – 31660 BESSIERES

• SOGAD, dont le siège social est situé Monbusq – BP 36 – 47520 LE PASSAGE

• OREADE SAS, dont le siège social est situé Centre de Valorisation Energétique, ZI de Port Jérôme II – 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

• SIRAC, dont le siège social est situé 9, rue Francis de Pressensé – 14460 COLOMBELLES

• COSYNERGIE53, dont le siège social est situé Les Basses Ansquillères – 53220 PONTMAIN

• VALCANTE, dont le siège social est situé 161, avenue de Chateaudun – 41000 BLOIS

• SUEZ RV CENTRE EST ENERGIE, dont le siège social est situé Universaone 18 rue Felix Mangini - 69009 LYON

• SET FAUCIGNY GENEVOIS, dont le siège social est situé ZI Arlod Chantavril – 5, Chemin du Tapey – 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE

• SET MONT BLANC, dont le siège social est situé 1159, rue de la Centrale – Les Echartaz Sud – 74190 PASSY

• NEOVALY, dont le siège social est situé 2870 Avenue de l’Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

• VERNEA, dont le siège social est situé 1 Chemin des domaines de Beaulieu – 63000 CLERMONT-FERRAND

• OCREAL, dont le siège social est situé Centre de Traitement de Valorisation des Déchets – Lieudit Les Roussels – RN 113 – 34400 LUNEL VIEL

• AMETYST, dont le siège social est situé ZA Garosud – 230 rue R. Recouly – 34070 MONTPELLIER

• VALOEURE, dont le siège social est situé Site d'Ecoval - VC 6 Lieu-dit Saint Laurent 27930 GUICHAINVILLE

• UVEA, dont le siège social est situé ZA Le Bois Gaillard 28150 OUARVILLE