Accord d'entreprise "Négociation annuelle sur les salaires 2022 - Procès-Verbal d'accord" chez AGC POITOU CHARENTES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022

CERFRANCE POITOU CHARENTES

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PROCES- VERBAL D’ACCORD

Entre :

• L’organisation syndicale CFDT représenté par :

, en sa qualité de délégué syndical,

, en sa qualité de délégué syndical

• L’organisation syndicale SUD SOLIDAIRES représentée par :

, en sa qualité de délégué syndical

Et,

• L’AGC CERFRANCE POITOU CHARENTES, représentée par

, agissant en qualité de Directeur Général,

A l’issue d’une négociation qui s’est déroulée le 8 décembre 2021 et le 14 janvier 2022, un accord est intervenu avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise concernant la revalorisation générale des salaires au titre de l’année 2022.

1. Revalorisation générale des salaires

L’ensemble des salaires bruts sont revalorisés de 1,8% à effet du 1°janvier 2022.

Cette revalorisation s’applique aux salaires de base réellement versés.

A la même date, cette revalorisation s’appliquera aux parcours professionnels en vigueur dans l’entreprise (accord d’entreprise du 26 septembre 2014) à l’exception du niveau débutant des parcours 2 qui sera revalorisé à hauteur 2%.

2. Revalorisation de la prise en charge par l’employeur des cotisations au titre de la complémentaire santé

La prise en charge par l’employeur des cotisations dues au titre de la complémentaire santé de l’entreprise passe de 80% à 100% à compter du 1^er janvier 2022. Cette prise en charge s’applique sur la cotisation individuelle du salarié.

3. Indemnisation des frais professionnels

Le barème kilométrique pour 2022 reste inchangé à savoir :

• Jusqu’à 15.000Km au cours de l’année civile : 0,44 €

Les parties conviennent de renégocier sur ce barème au regard des éventuelles évolutions du barème fiscal qui interviendraient courant février 2022.

• Au-delà de 15.000 km au cours de l’année civile : 0,30 €

Concernant les repas pris à l’extérieur, ils restent remboursés sur la base des frais réels, dûment justifiés, plafonnés à 16 € par repas (montant porté à 21 € pour les repas du soir et pour ceux pris sur Paris).

4. Dispositions diverses

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de télé-procédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Niort.

Le personnel de l’entreprise sera informé par voie de diffusion sur l’intranet de l’entreprise.

Fait le 14 janvier 2022 en 4 originaux.

Pour l’AGC CERFRANCE Poitou-Charentes

Le représentant,

Pour la section syndicale CFDT,

Le représentant,

Pour la section syndicale SUD-SOLIDAIRES,

Le représentant,

Pour la section syndicale CFDT,

Le représentant,