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PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Y ont participé :

Pour la délégation patronale :

xxx

Pour la délégation syndicale :

xxxx

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2 242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société xxxxx

Ci-après désignée la « Société »,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxxxxx

D’autre part,

Ci-après ensemble,  les « Parties ».

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société xxxx. Toutefois, le personnel de statut Cadre n’est pas concerné par les dispositions contenues dans le point 1 de l’article 2 du présent accord.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

2.1 Les salaires

Il est accordé à l’ensemble du personnel hors cadres une augmentation générale des salaires de +1,6 % (un virgule six pour cent) au 1er mai 2019.

2.2 Jour de carence maladie

Pour l’exercice 2019 / 2020, le jour de carence est supprimé pour le deuxième arrêt maladie. Le jour de carence sera appliqué dès le 3^ème arrêt maladie.

En fonction de l’évolution du taux d’absentéisme, ce point sera réabordé au terme de l’exercice 2019 / 2020.

2.3 Mutuelle non cadre – forfait famille

La participation de l’employeur à la mutuelle non cadre en forfait famille est revalorisée à compter du 1^er mai 2019. Les cotisations sont prises en charge par l’entreprise à hauteur de 55% du montant total des cotisations (dont part Comité d’Entreprise à 9,05%).

2.4 Prime de mobilité

A compter du 1^er mai 2019, la prime de mobilité est revalorisée de 4€50 brut par jour à 5€00 brut par jour.

2.5 Indemnité de panier de nuit

A compter du 1^er mai 2019, une indemnité de panier de nuit (selon le montant conventionnel en vigueur) sera versée pour les salariés qui travaillent de nuit sur la faction du vendredi.

2.6 Conditions de travail

Des études portant sur les conditions de travail au TO, aux expéditions et au compacteur seront continuées sur l’exercice 2019 / 2020.

ARTICLE 3 – DEPOT DE L’ACCORD ET COMMUNICATION

Affichage et communication

Dès sa conclusion, le présent accord sera affiché pendant un mois complet à la suite de son dépôt aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Dépôt de l’Accord

Un exemplaire original de cet Accord est remis à chaque signataire du présent accord contre décharge.

Deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sous format électronique, seront adressés à la DIRECCTE, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Un exemplaire est adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à la Chevrolière, en 4 exemplaires, le

Pour xxxxxx

xxxxxxx

Pour l’organisation syndicale CGT xxxxxx

xxxxx