Accord d'entreprise "Avenant de prolongation du protocole d'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés de la MSA Gironde" chez MSA GIRONDE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MSA GIRONDE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2022-10-18 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT
Numero : T03322011745
Date de signature : 2022-10-18
Nature : Avenant
Raison sociale : MSA GIRONDE
Etablissement : 33215989600015 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
protocole d'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais santé au profit des salaries de la MSA Gironde (2021-09-07)
Avenant n°1 au protocole d'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés de la MSA Gironde (2021-11-18)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-18
AVENANT DE PROLONGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD
ÉTABLISSANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ
AU PROFIT DES SALARIES DE LA MSA GIRONDE
Entre la MSA DE LA GIRONDE,
représentée par :
D'UNE PART,
et
- la FEDERATION GENERALE DE L'AGRICULTURE C.F.D.T.
représentée par :
- la C.F.E. CONFEDERATION GENERALE DES CADRES
représentée par :
- la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – FORCE OUVRIERE
représentée par :
D'AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
Un protocole d’accord établissant le régime de complémentaire santé a été signé le 7 septembre 2021.
L’article 7 fixait la prise d’effet au 1er janvier 2022 pour une durée de un an, soit une date d’expiration au 31-12-2022.
Le marché ayant été attribué à MUTUALIA pour une durée de 3 ans, il est décidé de reconduire la durée de l’accord jusqu’au 31-12-2024
Fait à Bordeaux, le 18-10-2022
| Pour la MSA DE LA GIRONDE | Pour la Fédération Générale Agro-alimentaire (FGA-CFDT) |
|---|---|
| Pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – FORCE OUVRIERE | Pour la C.F.E. CONFEDERATION GENERALE DES CADRES |
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