Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA COUVERTURE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE" chez CEMOI CONFISEUR (Siège)

AVENANT n°3

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE – NON CADRES

CEMOI CONFISEUR

Etablissement de Troyes

Entre

La Société CEMOI CONFISEUR, pris en son Etablissement de Troyes (ci-après désigné par « établissement », dont le siège social est établi 6, rue du Labourat, ZI les Ecrevolles, 10 000 TROYES représentée par …, Directeur d’Usine

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• Le syndicat CFTC,

• Le syndicat CGT,

• Le syndicat FO,

d’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre du travail de la Commission Mutuelle, la Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de faire évoluer la répartition de la participation financière de l’employeur et du comité d’entreprise.

Le présent avenant à l’accord collectif vient donc préciser ces changements. L’article 4 de l’accord du 17 avril 2014 est modifiée à compter du 1er janvier 2018.

Les autres articles de l’accord d’établissement du 17 avril 2014 demeurent inchangés.

Article 1 venant modifier l’article 4 : Cotisations

• Mode de cotisation

Le mode de cotisation retenu pour le financement de la couverture complémentaire des dépenses de santé s’articule de la façon suivante :

• Une cotisation dite « isolé »

• Une cotisation dite « duo »

• Une cotisation dite « famille »

• Charge des cotisations

Les cotisations ci-dessus définies sont prises en charge par l’entreprise, le comité d’entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes :

* La participation employeur est égale à 54% de la part « Isolé »

** La participation du comité d’entreprise est égale à 6% de la part « Isolé »

*** Les cotisations sont exprimées en €

Toute évolution ultérieure des cotisations sera répercutée entre l’employeur, le comité d’entreprise et les salariés dans les mêmes proportions que la répartition des cotisations fixée ci-dessus.

Article 2 - Durée - Révision

Le présent avenant se substitue pour partie à l’accord du 17 avril 2014 à compter du 1^er janvier 2018.

Article 3 - Publicité

Le présent avenant sera déposé à la Direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Troyes. Conformément à la loi, le présent accord étant conclu postérieurement au 1er septembre 2017, et antérieurement au 1er octobre 2018, un exemplaire rendu anonyme sera également déposé auprès de la DIRECCTE, pour publication dans une base de données nationale. Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Le présent accord sera transmis pour information à la commission paritaire de branche, dans le respect des dispositions de l’article L.2232-22 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.

Fait à Troyes, le 27 décembre 2017, en six exemplaires originaux.

Pour l’établissement de Troyes de la société Cémoi Confiseur

Directeur d’Usine

Pour les représentants des organisations syndicales