PROTOCOLE d’ACCORD SALARIAL
pour l’Année 2019

Entre la société AROMES DE CHACE,
située rue Emile Landais à Chacé 49400, dûment représentée par XXX, Directeur

Et la délégation du personnel du Comité Social & Economique (C.S.E.)
XXX en tant que titulaire et XXX en tant que suppléant

PREAMBULE

Il a été présenté la situation économique et le contexte dans lequel s’inscrivent les négociations salariales 2019.

Pour 2019, la délégation du personnel du CSE a émis les demandes suivantes :

• Augmentation du taux horaire

• Maintien du pont payé

• Revalorisation de la prime d’équipe

• Extension du versement de la prime d’équipe lorsque l’on est en horaire posté

• Mise en place de chèques vacances

• Revoir le système de perte financière sur l’absentéisme (le personnel est souvent sollicité pour compenser des absences ce qui génère des heures supplémentaires mais elles ne sont pas prises en compte lorsque le personnel en question n’a pas le choix d’être en arrêt)

Aux termes des derniers échanges, il a été convenu ce qui suit :

CHAMP ET DATE D’APPLICATION

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés CDI et CDD de la société Arômes de Chacé et entrera en vigueur au 1^erAvril 2019.

REMUNERATION

Pour les salariés Non-Cadres, l’augmentation est définie comme suit :

• de 1,2% à compter du 1^er Avril 2019

• et 1% à compter du 1^er Octobre 2019.

La grille de salaire applicable depuis le 1^er Octobre 2018 est mise à jour en ce sens :

Grille de salaire au 1^er Avril 2019

Grille de salaire au 1^er Octobre 2019

INSTAURATION D’UNE PRIME DE REACTIVITE

Au travers la mise en place de cette prime dite de « réactivité », la volonté partagée est de répondre au mieux aux besoins d’agilité nécessaire au site de Chacé au vu de son effectif et ce, afin que le site tienne ses engagements vis-à-vis de ses clients et honore la livraison de ses commandes dans les délais impartis tout en reconnaissant la réactivité de ses collaborateurs.

Pourront bénéficier de cette prime le personnel de production à qui le responsable hiérarchique demande de rester au-delà de ses horaires habituels de travail ou de venir plus tôt du fait d’une absence subie par l’entreprise dans un délai de prévenance très court (délai de prévenance inférieur ou égal à 12h).

Cette prime de réactivité d’un montant de 30 € brut est instaurée à compter du 1^er Juin 2019.
Elle sera versée à l’échéance de la paie comme les autres variables.

Ce dispositif est mis en place à titre expérimental pour une durée d’une année – en corrélation avec l’article 5 du présent accord.

VOLET SANTE / POLITIQUE RSE

Dans le cadre du volet santé de la politique Développement Durable Diana, il a été décidé les avancées suivantes :

1. Augmentation de la prise en charge des frais de santé, par l’employeur, à hauteur de

. de 75 % de la cotisation de base isolé à compter du 1^er Juillet 2019

. de 95 % de la cotisation de base isolé à compter du 1^er Janvier 2020.

2. Mise en place de 3 jours d'autorisation d'absence payée en cas d'hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation.

Et, à titre expérimental à compter du 1^er Juin 2019 jusqu’au 31 Mai 2020, reconductible sous couvert de l’évolution du taux d’absentéisme,

3. La prise en charge - une fois par année civile - des 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie, sur présentation d’un arrêt de travail.

4. Le maintien de salaire à 100 % (sur les mêmes bases de calcul que les indemnités journalières de la CPAM) – pour les nouveaux arrêts à compter du 1^er Juin 2019.

La reconduction du présent dispositif est soumise à l’évolution du taux d’absentéisme du site sur la période de mise en place. En cas de hausse significative du taux d’absentéisme, les présentes dispositions ne pourront être reconduites sur la période suivante.

MISE EN PLACE DE CHEQUES CADEAU NOEL

Au vu de son effectif, le CSE du site de Chacé ne disposant pas d’une subvention de fonctionnement, l’employeur retient la mise en place de chèques cadeau à Noël (chèque Cadhoc ou équivalent) à compter de Décembre 2019. Il est convenu d’offrir un chèque cadeau d’un montant de 80 € à chaque salarié présent au mois de Décembre ainsi qu’un chèque cadeau de 25 € par enfant (enfant à charge ou non âgé de moins de 17 ans au 31 Décembre 2019). Ce chèque cadeau sera mise en place pour les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté ; sont exclus de ce dispositif les intérimaires et les stagiaires.

PONT PAYE

Un pont sera payé pour l’année 2019. La date retenue sera le 31 Mai 2019.

ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à compter du 1^erAvril 2019.

PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE dont relève le siège social de la société auprès du Conseil de Prud’hommes du Maine et Loire.

Le 10 Avril 2019,

Fait à Chacé, en 5 exemplaires,

Pour la Direction Pour la délégation du personnel

XXX XXXX,

XXXX,