Accord d'entreprise "l'avenant n°1 relatif à la couverture des frais de santé du 28/01/2019" chez ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE DU 28/01/2019

Entre les soussignés :

L’ASSOCIATION SAINT-PIERRE, dont le siège social est situé 371 Avenue de l’Evêché de Maguelone – 34250 PALAVAS-LES-FLOTS, représentée par en sa qualité de

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• L’organisation syndicale de l’institut Saint Pierre représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale.

• L’organisation syndicale de l’institut Saint Pierre représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale.

• L’organisation syndicale de Saint Pierre Millegrand et Saint Pierre Espérance représentée par , en sa qualité de délégué syndical.

• L’organisation syndicale de Saint Pierre Millegrand et Saint Pierre Espérance représentée par , en sa qualité de délégué syndical.

d’autre part,

PREAMBULE

Les organisations syndicales représentatives des sites de l’Association Saint-Pierre et la Direction se sont réunies le 11/12/2019 pour définir les modalités de répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié relatif au régime de complémentaire santé à caractère général et à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés de l’Association.

Cette rencontre fait suite à la présentation du compte de résultat du contrat en place, et à l’annonce de l’augmentation des cotisations de 8% pour l’année 2020, par l’organisme assureur EOVI-MCD Mutuelle.

Cet accord a été formalisé après information et consultation du Comité Social et Economique Central de l’Association Saint-Pierre lors de la réunion du 11/12/2019.

ARTICLE 1. OBJET

Le présent avenant porte modification uniquement à l’ARTICLE 9 : COTISATIONS de l’accord d’entreprise de substitution généralisant la couverture des frais de santé du 28/01/2019.

ARTICLE 2. DATE D’APPLICATION – DUREE

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01/01/2020 et cessera de produire ses effets au 31/12/2020, sans pouvoir se transformer en accord à durée indéterminée.

Les garanties ainsi proposées sont instituées pour une durée déterminée.

ARTICLE 3. COTISATIONS

A titre exceptionnel pour l’année 2020 uniquement, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020, la cotisation globale d’assurance au régime de base obligatoire, c'est-à-dire concernant la cotisation salarié isolé, est répartie selon les modalités ci-après :

La cotisation globale est prise en charge à hauteur de :

• 61.10% par l’employeur ;

• 38.90% par le salarié.

L’assiette de cotisation retenue est le plafond de la sécurité sociale.

Conformément à son engagement, l’employeur assure à compter du 01/01/2020 et jusqu’au 31/12/2020 une prise en charge de 31,445€ par mois et par salarié,

Les salariés sont ainsi tenus de prendre en charge le solde du coût de la cotisation, soit 20,017€ par mois pour l’année 2020.

A compter du 1^er janvier 2021, la cotisation globale d’assurance au régime de base obligatoire, c'est-à-dire concernant la cotisation salarié isolé, est répartie selon les modalités ci-après :

La cotisation globale est prise en charge à hauteur de :

• 55% par l’employeur ;

• 45% par le salarié.

L’assiette de cotisation retenue est le plafond de la sécurité sociale.

Dès le mois d’Avril 2020, sera demandé à EOVI-MCD Mutuelle le compte de résultat de l’année N-1 (soit 2019) afin de permettre une étude comparative avec d’autres organismes assureurs.

Le montant définitif sera arrêté chaque fin d’année N, au mois de Novembre pour l’année suivante N+1 en fonction du niveau d’adhésion.

Les montants pourront nécessairement être amenés à évoluer, à raison tant des évolutions législatives et règlementaires, que des résultats techniques conditionnant l’équilibre financier du contrat obligatoire et collectif mis en place par le présent accord.

ARTICLE 4. INFORMATION DES SALARIES

Le personnel sera informé de l’existence et du contenu du présent avenant par l’envoi d’une information généralisée et via la diffusion du texte de l’accord et des garanties complémentaires dans l’Intranet (Blue Médi) accessible par l’ensemble des salariés à partir de leur poste de travail.

Les salariés seront informés au mois de janvier de chaque année des évolutions éventuelles de garanties et de tarifs, par note de direction ainsi que par mise à disposition dans l’Intranet des éléments d’information dont dispose la Direction.

Les autres parties de l’accord d’entreprise de substitution généralisant la couverture des frais de santé du 28/01/2019 restent en vigueur.

Fait A PALAVAS-LES-FLOTS, le 11/12/2019 en 7 exemplaires originaux