Accord d'entreprise "Accord d'entreprise des négociations annuelles obligatoires du 29 mars 2021" chez TROPIQUES ATRIUM (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

DU 29 MARS 2021

ENTRE

L’EPCC Tropiques Atrium scène nationale, dont le siège social est situé 6 rue Jacques Cazotte - 97200 Fort-de-France, représenté par Monsieur Manuel CESAIRE, en sa qualité de Directeur

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise, le syndicat CSTM, représenté par Madame Marie-Claude MARIE-NELLY, en sa qualité de Déléguée syndicale,

Suite aux réunions du 4 février, 5 mars, 15 mars et 29 mars 2021, il a été arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 Revalorisation des salaires effectifs

Accord pour une revalorisation des salaires (permanents, vacataires, intermittents) au 1^er avril 2021 de :

4% d’augmentation sur les salaires bruts de base du mois de mars 2021 jusqu’à 1.4 SMIC

2% d’augmentation sur les salaires bruts de base du mois de mars 2021 au-delà de 1.4 SMIC

ARTICLE 2 Evolution de carrière :

Accord pour requalifier les échelons des salariés permanents en fonction du positionnement du salaire brut de base sur la grille SYNDEAC. L’échelon retenu sera l’échelon inférieur le plus proche du salaire brut de base de mars 2021. Au-delà de l’échelon 12 la qualification de l’échelon sera nommée « Hors Echelon ».

Suite à cette requalification, accord sur l’augmentation individuelle suivante:

Passage à l’échelon supérieur tous les 2 ans jusqu’à l’échelon 6 inclus, avec une augmentation de salaire correspondant à la différence entre l’échelon supérieur et l’échelon inférieur de la grille SYNDEAC.

Augmentation de 2% du salaire brut de base tous les 2 ans pour les salariés ayant atteint le 7^ème échelon.

Ces augmentations seront faites au 1^er avril 2021 sur le salaire brut de base du mois de mars 2021 pour les salariés n’ayant pas eu d’évolution de grade ou d’échelon depuis plus de 2 ans.

Cette augmentation sera ensuite accordée à la date anniversaire de l’entrée dans le poste ou du passage au groupe supérieur.

ARTICLE 3 Titres restaurant :

Accord pour une augmentation des titres restaurant à 10€ pris en charge à 50% par l’employeur à compter du 1^er mai 2021.

ARTICLE 4 Mutuelle :

Accord pour augmentation de la participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise du salarié à 55% à compter du 1^er avril 2021.

ARTICLE 5 Dépôt et publicité :

Le présent accord sera déposé par l’employeur, à la DIRRECTE à partir de la plateforme nationale « TéléAccords », et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France

Fait à Fort le 29 mars 2021

Monsieur Madame

Directeur de Tropiques Atrium Déléguée syndicale CSTM