Accord d'entreprise "AVENANT PERIMETRE A ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE" chez LABORDE GESTION (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DE GROUPE DU 25 MARS 2008

Relatif à un régime de remboursement de « Frais de Santé »

GROUPE EIFFAGE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

Les sociétés du Groupe Eiffage, ayant donné mandat à la société Eiffage SA, représentée par M. XXX, dûment habilité

ci-après dénommées, le « Groupe Eiffage »,

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives :

C.F.D.T., représentée par M , en sa qualité de représentant,

C.F.E/C.G.C., représentée par M. , en sa qualité de représentant,

C.G.T., représentée par M. , en sa qualité de représentant,

F.O., représentée par M. , en sa qualité de représentant,

d’autre part.

Tous les représentants au sens de l’article L. 2232-32 du Code du travail ont été dûment habilités à signer le présent accord.

Il a donc été décidé ce qui suit :

PRÉAMBULE

La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité actualiser le champ d’application relatif aux sociétés adhérentes de l’accord groupe frais de santé.

Ainsi, le présent avenant constitue donc une mise à jour des sociétés adhérentes.

Article 1 : Evolution du champ d’application de l’accord de Groupe

Conformément à l’article 2.2 de l’accord visé par le présent avenant, les signataires conviennent que la/les société(s) listée(s) en annexe entre dans le périmètre de l’accord composant le « Groupe Eiffage » au 1er janvier 2022.

Article 2 : Durée

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Dépôt et publicité

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, il sera procédé par le représentant légal du Groupe au dépôt de cet accord sur la plateforme en ligne « TéléAccords » qui transmet ensuite à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte).

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes.

A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel.

A Vélizy-Villacoublay, le

Fait en exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour le Groupe Eiffage :
M. XXX