Accord d'entreprise "PV ACCORD CLOTURE NAO 2022" chez ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE et le syndicat CFDT et CGT le 2022-12-08 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, le système de primes, l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T07123003969
Date de signature : 2022-12-08
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE
Etablissement : 77863924500019 Siège

Emploi séniors : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Indemintés kilométriques et autres indemnités PV NAO ENGAGEMENT DIMINUTION ECARTS REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24) PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• Couverture santé complémentaire, couverture maladie
• Système de prime (autre qu'évolution) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-14) PV NAO ENGAGEMENT DIMINUTION ECARTS REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24) PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24) PV ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE OUBLIES DU SEGUR 2023 (2023-03-29) PV ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT 2023 (2023-03-29)
• Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - FIN DE NEGOCIATION (2017-10-06) PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)

Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-08

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