Accords d'entreprise chez ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE
Les négociations entre la direction de ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE
Siret : 77863924500019
Adresse : null
- PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - FIN DE NEGOCIATION (2017-10-06)
- AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-02)
- proces verbal engagement nao 2020 t accord fixant les modalités des nao 2020 (2020-01-13)
- PROCES VERBAL D ACCORD FIN DE NEGOCIATION NAO 2019 (2020-01-22)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
- accord relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE de l'AMEC (2019-06-21)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-21)
- ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ASSOCIATION (2019-01-21)
- PV NAO ENGAGEMENT NEGOCIATION DIMINUTION ECART REMUNERATION HF (2021-02-22)
- PV FIXANT LES MODALITES DE LA NAO 2021 (2021-02-22)
- PV ACCORD CLOTURE NAO 2020 (2021-02-22)
- PV ACCORD CLOTURE NAO 2021 (2021-12-10)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-14)
- PV NAO ENGAGEMENT DIMINUTION ECARTS REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
- PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
- PV ACCORD CLOTURE NAO 2022 (2022-12-08)
- PV ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE OUBLIES DU SEGUR 2023 (2023-03-29)
- PV ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT 2023 (2023-03-29)
- ACCORD CONGES SUPPLEMENTAIRES EVENEMENTS FAMILIAUX ET EXCEPTIONNELS (2023-05-24)