Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accor d'entreprise du 04 décembre 2014 ayant pour objet la garantie collective remboursement complémentaire des frais de santé" chez RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE

DU 04 DECEMBRE 2014

AYANT POUR OBJET LA GARANTIE COLLECTIVE

REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE 

DES AGENTS SALARIES DE LA RTM

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Régie des Transports Métropolitains (ci-après dénommée « RTM »), Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est sis 79 boulevard de Dunkerque - 13002 MARSEILLE, représentée par ………….en sa qualité de Directeur Général

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives d'autre part,

C.F.D.T / S.N.T.U représenté par – Délégué Syndical

C.G.T représenté par – Délégué Syndical

C.G.T / F.O représenté par – Délégué Syndical

ARTICLE 1 - OBJET

L'annexe 1 de l'accord du 04 décembre 2014, remplacée par l'Annexe 1 de l'avenant du 11 décembre 2015 est modifiée et remplacée par l'Annexe du présent avenant.

ARTICLE 2 - DUREE, DENONCIATION DE L'AVENANT

Le présent avenant sera mis en oeuvre au 1^er Janvier 2018.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, dans le respect des dispositions des articles L 2261-9 à L 2261-14 du Code du Travail.

ARTICLE 3 - DEPOT DE L'AVENANT

Un exemplaire du présent avenant et une copie version électronique seront déposés auprès du Secrétariat de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi des Transports et un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes dé Marseille, à l'expiration du délai légal de 8 jours à compter de sa notification.

Fait à Marseille, le

Les Organisations Syndicales Le Directeur Général

C.F.D.T / S.N.T.U

C.F.E / C.G.C

C.G.T

C.G.T / F.O