Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DECEMBRE 2019" chez AROME (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AROME et le syndicat CGT le 2020-01-15 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T02620001729
Date de signature : 2020-01-15
Nature : Avenant
Raison sociale : AROME
Etablissement : 31232777800030 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-15

AVENANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DECEMBRE 2019

PREAMBULE

Suite à la signature le 11 décembre 2019 de la NAO pour l’année 2020 par le représentant syndical de la société Arôme, le présent avenant vient ajouter un point omis lors de la signature de cette dernière :

  1. Mutuelle :

Une nouvelle mutuelle est mise en place à compter du 01 janvier 2020. Le régime sera constitué ainsi pendant 2 ans :

Tarif total :

Régime de base isolé : 50€

Régime de base famille : 94.55€

Et à cela peut s’ajouter une option 1 :

16.88€ par adulte et 7.77€ par enfant gratuité à partir du 4eme enfant.

La prise en charge patronale est de 50€

Exemple :

Régime de base isolé : 50€

Part salariale 0€ / part patronale 50€

Régime de base famille : 94.55€

Part salariale : 44.55€ / part patronale 50€

Pour les salariés qui souhaitent en plus l’option 1, elle est prise en charge par le salarié.

Fait à , le 15/01/2020

En 3 exemplaires originaux

Pour l’entreprise Arôme Pour le syndicat

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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