Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX"" chez AQUALANDE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AQUALANDE et le syndicat CFDT le 2018-01-23 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A04018002163
Date de signature : 2018-01-23
Nature : Avenant
Raison sociale : AQUALANDE
Etablissement : 37959159700016 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
Avenant à l'accord d'entreprise régime de prévoyance remboursement de frais médicaux (2020-01-10)
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE "REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX" (2019-01-22)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-23
AVENANT à L’ACCORD D’ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE « REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX »
Entre :
La Société AQUALANDE SAS, sis 505 rue de la Grande Lande – BP 54 – 40120 ROQUEFORT, représentée par Monsieur , Président,
D'une part,
Et :
La section syndicale C.F.D.T., représentée par ,
D'autre part,
En préambule :
Dans le cadre des négociations salariales pour l’année 2018, les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de rediscuter de la participation de l’employeur au régime de prévoyance « remboursement de frais médicaux ».
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Tel que le prévoit l’accord du 19 mars 2008 et ses avenants, la participation du Comité d’Entreprise à la mutuelle des salariés est de 6 € par mois. La participation de l’employeur est à ce jour de 60% de la cotisation mensuelle du régime de base.
A compter du 1er janvier 2018, il est convenu entre les parties que l’entreprise Aqualande participera à la mutuelle des salariés à hauteur de 75% de la cotisation mensuelle du régime de base.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE Aquitaine, ainsi que du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Roquefort le 23 janvier 2018
En cinq exemplaires
Déléguée syndicale CFDT Délégué Syndical CFDT Président Aqualande SAS
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