Accord d'entreprise "UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE SANTE DES SALARIES" chez TREMPLIN (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

portant

sur la couverture santé des salariés

« Le présent accord est négocié entre, d'une part, l'Association TREMPLIN, dont le siège social est situé au 13 rue Pasteur, 35500 VITRE, immatriculée à l’URSSAF de Bretagne, sous le numéro 383 263 936 000 15, représentée par Monsieur , en sa qualité de Président de l'Association,

Et d'autre part, les délégués du personnel, représentés par Messieurs .

Préambule

Depuis de nombreuses années, l’association TREMPLIN applique la convention collective des FJT pour la partie obligatoire de la couverture santé de ses salariés et prend intégralement à sa charge la partie optionnelle.

Article 1 : Champ d'application

Le présent accord s’applique à l’association, l’ensemble de ses établissements et l’ensemble des salariés. La mise en place de ce dispositif ne constitue pas une modification du contrat de travail des salariés, de sorte que cet accord s’applique automatiquement à tous les contrats en cours au jour de sa conclusion entrant dans son champ d’application et nécessitant un aménagement du temps de travail sur l’année, et annule les éventuelles clauses contraires de ces contrats de travail.

Article 2 : Objet

L'Association Tremplin s'engage à maintenir, pour la couverture santé de ses salariés, un niveau de prestations (conventionnelles et optionnelles) a minima équivalent au niveau de prestations en vigueur à la date des négociations (cf. contrat Santé standard et contrat Santé optionnel, annexés au présent accord). La couverture santé optionnelle des salariés est prise en charge à 100% par l'Association.

Article 3 : Date d'effet, durée

Le présent accord prend effet le lendemain de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.

Article 4 : Interprétation, suivi, rendez-vous

Les parties se réuniront à l’initiative de l’une ou de l’autre, dès lors qu’une difficulté d’interprétation, d’application ou la nécessité d'une révision se présentera.

Article 5 : Révision

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision est accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres organisations syndicales représentatives des salariés ainsi qu’aux organisations professionnelles d’employeurs représentatives. Les discussions portant sur la révision devront s’engager au maximum dans les trois mois suivant la date de réception de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant ou d’un nouvel accord. En aucun cas, les dispositions de cet article ne peuvent entraîner une prolongation des effets de l’accord au-delà de la date butoir définie à l’article.

Article 6 : Dépôt, publicité et mise en ligne

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Fait à ………………vitré……………………………., le …30/06/2020………………………………

Signature des parties :

Représentant(s) de l'employeur Représentant(s) du personnel

et représentant syndical