AVENANT N°1 A L’ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015

ENTRE LES SOUSSIGNES

Les Sociétés :

Toutes les sociétés figurant à l’Annexe I,

Ci-après dénommées « Sociétés adhérentes »

Parmi lesquelles, la société ROUTE DES TERROIRS (ci-après dénommée « ROUTE DES TERROIRS »), enregistrée au RCS de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro 825 190 648, dont le siège est situé Route de Chalain, VEVY, 39570

Représentées par xxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandaté à cet effet ;

D’une part,

ET :

Les représentants des organisations syndicales représentatives, dûment mandatés en qualité de coordonnateurs syndicaux :

CGT : xxxxxxxxxxxx

CFDT : xxxxxxxxxxx

CFE-CGC : xxxxxxxxxxxxx

FO : xxxxxxxxxxxxxxxx

D’autre part,

Il est conclu le présent avenant à l’Accord Groupe Frais de Santé conclu le 26 octobre 2015 (ci-après dénommé « l’Accord »).

Cet avenant a pour objet d’élargir son champ d’application aux salariés de la société ROUTE DES TERROIRS.

En conséquence,

Considérant que la société ROUTE DES TERROIRS répond à la condition capitalistique telle que précisée dans l’article 9 de l’Accord, l’ensemble des entreprises signataires de l’Accord ainsi que l’entreprise ROUTE DES TERROIRS et les organisations syndicales représentatives décident par le présent avenant, de l’adhésion de ROUTE DES TERROIRS à l’Accord groupe Frais de Santé du 26/10/2015. En conséquence, l’annexe I de cet accord est remplacée par l’annexe I jointe au présent avenant.

Du fait de cette adhésion par effet du présent avenant, l’Accord groupe Frais de Santé du 26/10/2015 se substitue, à effet du 1^er janvier 2018, à l’ensemble des régimes conventionnels et/ou autres régimes préexistants au sein de la société ROUTE DES TERROIRS relatifs aux frais de santé définis par accord, référendum, usage, décision unilatérale ou engagement collectif de toute nature que ce soit.

Révision

Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent avenant, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.

Dénonciation

En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Modalités d’information collective et individuelle du personnel

Information collective

Les salariés sont informés de la conclusion du présent avenant. Mention de cet avenant doit être faite sur chacun des tableaux d’affichage des sociétés constituant le groupe.

La DRH Groupe diffusera sur le réseau intranet le présent avenant.

Information individuelle

Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires signés, le premier en version papier, le second en version électronique auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 17 octobre 2017

En 7 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales : Pour « les sociétés adhérentes» :

xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Coordonnateur syndical CFDT Directeur des Ressources

Humaines Groupe

xxxxxxxxxxxxxxx

Coordonnateur syndical FGTA-FO

xxxxxxxxxxxxxxx

Coordonnateur syndical CFE-CGC 

xxxxxxxxxxxxxxx

Coordonnateur syndical CGT

Annexe I

Liste des sociétés couvertes par l’Accord Groupe Frais de Santé du 26/10/2015,

actualisée au 01/01/2018