Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - EXERCICE 2018" chez UCPA - UCPA SPORT VACANCES (ALUDEO TOOTAZIMUT TELLIGO)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCÈS VERBAL D’ACCORD

Exercice 2018

L’UES UCPA constituée de :

L’Association UCPA Sport Vacances et ses établissements,

La SAS UCPA Sports Loisirs et ses filiales,

L’Association UCPA Sport Loisirs et ses établissements,

La Société UCPA Sport Planète,

L’UCPA Formation,

Et la SCI UCPA Patrimoine

Représentées par .............................., respectivement Directeur Général et gérant, dûment mandaté à l’effet des présentes.

D'UNE PART

ET

Les Représentants des organisations Syndicales suivantes :

Pour la C.F.D.T. :

Pour la C.F.T.C. :

Pour la C.G.T. :

Pour le SNEPAT - F.O. :

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Conformément à l'article L.2242-1 du Code du travail, dans sa version en vigueur avant le 27 septembre 2017, la négociation obligatoire pour l’exercice 2018 s'est engagée entre l'UCPA et les organisations syndicales représentatives F3C-CFDT, CFTC, CGT et SNEPAT-FO sur les bases des nouvelles dispositions issues de Loi 2015-994 du 17-8-2015 portant sur le dialogue social, dite loi Rebsamen, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES UCPA, ont été régulièrement convoquées par la Direction Générale.

Une première réunion visant à déterminer les thèmes et à définir le calendrier général des négociations s’est tenue le 14 juin 2017.  

Ainsi, la négociation a portée sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l’Association UCPA Sport Loisirs non couverte par un accord d’entreprise, l'intéressement et l'épargne salariale sur lesquels, la direction de l’UCPA et les partenaires sociaux n’avaient pu aboutir à un accord en 2017 et sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. 

Les partenaires sociaux et la direction de l’UCPA ont également convenu de négocier sur l’extension, aux nouvelles sociétés, de l’UES UCPA, instituée par décision de justice en décembre 2015 et sur le montant de la subvention accordé par la Direction au CE de l’UES en matière d’Activités Sociales et Culturelles.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies et ont négociées au cours de douze réunions qui se sont tenues :

• Le 3 juillet 2017 

• Les 7 et 8 août 2017 

• Les 12, 15 et 22 septembre 2017

• Le 12 octobre 2017 

• Les 6 et 9 novembre 2017

• Les 11 et 12 décembre 2017

• Le 11 janvier 2018

Par ailleurs, en parallèle et conformément au calendrier et aux priorités définis d’un commun accord entre les parties en février 2017, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont poursuivi les négociations sur les mesures en faveur du maintien en emploi des seniors, l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, la transmission de compétences dans l'entreprise et l’aménagement des fins de carrière. Dans ce cadre, huit réunions se sont tenues : les 6 février, 9 mars, 11 mai, 18 juillet, 14 septembre, 13 octobre 2017, 7 novembre 2017 et 12 janvier 2018.

Comme convenu, les parties ont également ouverts des négociations sur :

• le Droit à la déconnexion : six réunions se sont tenues (les 7 février, 6 mars, 9 mai, 7 juillet, 11 septembre, 13 octobre 2017, ) permettant d’aboutir à un projet d’accord, communiqué le 23 octobre 2017 et signé par l’ensemble des organisations syndicales le 6 novembre 2017.

• l’illettrisme et l’illectronisme : quatre réunions se sont tenues (les 7 mars, 10 avril, 8 juin, 6 juillet 2017)

• la mise en œuvre d’une enquête Santé et Qualité de Vie au Travail (SQVT) sur le périmètre de l’UES permettant un diagnostic actualisé préalable à la négociation d’un nouvel accord en 2018. Dix réunions se sont tenues (les 7 mars, 9 mai, 9 et 21 juin, 7 juillet, 11 septembre, 9 octobre 2017, 7 novembre, 12 décembre 2017 et 8 janvier 2018)

Les positions de la Direction à l’ouverture des négociations salariales 2018 ont été les suivantes :

La Direction rappelle le contexte de la NAO qui doit s’inscrire dans la continuité et en cohérence avec la position, depuis 2015, de limiter les augmentations générales et favoriser l’implication des salariés par des mesures individuelles ou semi-collectives (primes fidélisation, évaluations d’objectifs…).

Elle rappelle également sa proposition, dès 2016, de mise en place d’un intéressement, accompagné d’une épargne salariale, pour favoriser l’implication des salariés dans les résultats économiques et sociaux ; proposition marquant la volonté de la Direction de partager, entre l'ensemble du personnel, les améliorations qui peuvent être réalisées du fait d'une meilleure efficacité, d'une meilleure organisation de l'entreprise et d’une meilleure mise en œuvre du projet éducatif et sportif de l’UCPA.

Elle rappelle qu’elle est prête, en outre, à engager des discussions sur la mise en place, en complément de l’intéressement et du PEE, d’un PERCO (dispositif d'entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne) et à envisager de compléter les versements des salariés par des contributions de l'entreprise (abondements).

Elle rappelle les négociations menées en 2016 et 2017 ayant abouties à l’extension à tout le périmètre de l’UES du dispositif d’aménagement de fin de carrière pour une enveloppe estimées à 72 000 Euros ; dispositif qui pourrait être pérennisé si les négociations en cours sur l’accord « génération » aboutissent.

Elle souligne être attachée à trouver un accord en matière d’aménagement du temps de travail pour l’Association UCPA Sport Loisirs.

Elle réaffirme sa volonté d’avoir un dialogue social constructif et apaisé. C’est dans cette optique que la Direction a pris la décision de ne pas interjeter appel des décisions de justice en matière d’UES et de CE unique et d’ouvrir une nouvelle possibilité de négociation d’un accord d’extension.

Les demandes salariales portées par les organisations syndicales ont été les suivantes :

• Syndicat F3C-CFDT :

1/ Rattrapage de la perte du pouvoir d’achat, pour l’ensemble des salariés concernés, estimé à 1,8%

2/ Limitation des augmentations et mesures individuelles au profit des augmentations générales

2/ Maintien de la prise en charge par l’employeur de la mutuelle santé pour tous à 60%

• Syndicat CFTC :

1/ une augmentation générale de 1,2% pour tous

2/ un intéressement aux résultats économiques du Groupe UCPA pour tous

3/ Prise en charge par l’employeur de la mutuelle santé pour tous à 60%

• Syndicat CGT :

1/ une augmentation générale de 2% pour tous, augmentation de la branche incluse pour ceux au minima des groupes

2/ refonte du statut et classification des responsables des activités

3/ Instaurer un intéressement pour tous avec prime d’un montant identique pour tous

4/ Compte en « dotation équipements » pour l’encadrement sportif à hauteur de 200 € par an, tous secteurs, avec la possibilité de cumuler le montant sur 2 exercices maximum

5/ Evolution du montant de la prime d’ancienneté pour tous (CDI, CDD, CDD saisonnier)

6/ Revalorisation de la prime de nuitée et de la prime d’itinérance

7/ Aide au logement pour les salariés non logés

• Syndicat SNEPAT-FO :

1/ une augmentation générale de 1,2 %

2/ un intéressement aux résultats économiques du Groupe UCPA

3/ montant de la subvention du CE de l’UES pour les aides sociales et culturelles (ASC) à 1,1% de la masse salariale, avec effet rétroactif à avril 2016

4/ Prise en charge de la mutuelle santé pour tous à 60 % de la part de l’employeur de façon durable

Direction et Organisations syndicales constatant qu’un compromis était possible ont affiné leurs positions.

La Direction a proposé une approche globale concernant les négociations avec comme dispositions :

• Augmentation du SMC de Branche en avril 2018 de +0,8% soit une enveloppe de 128 K€ venant s’ajouter au 1,2% d'augmentation du SMC de Branche en juillet 2017 soit 201 K€

• proposition d’une enveloppe d’Augmentation Générale à 0,5% soit 350 k€

• Proposition de mesures managériales à hauteur de 200 k€

• Accord intéressement : enveloppe prévisionnelle évaluée à 800 K€

=> Soit un total pour les mesures chiffrées 2018 de 1 679 K€ (montant brut chargé)

Assorties d’engagement de négociations sur :

• Accord PEE et PERCO avec abondement

• Accord Temps de travail Association Loisirs

• Accord d’extension de l’UES

• Ouverture de négociation en 2018 en vue d’adapter l’accord SQVT aux enjeux UES et aux résultats de l’enquête à venir

• Ouverture de négociation en 2018 sur le télétravail

Les organisations syndicales ont fait les contre propositions suivantes :

• La CFDT, constatant que les salariés aux minimas conventionnels avaient eu, sur les 4 dernières années, des revalorisations de Branche à hauteur de 4,5 %, a demandé, comme préalable à une négociation sur l’intéressement, à concentrer le rattrapage salarial sur ceux n’ayant pas eu d’augmentation sur les 4 dernières années et n’étant pas éligible à la rémunération variable (RVR et PSO)

• la CFTC et FO ont confirmé leur volonté d’aboutir à un accord d’intéressement mais en posant comme condition de permettre un accès à une prime à tous les salariés en cas de résultats positifs du groupe UCPA et pas uniquement aux salariés des Plateformes et Territoires qui auraient atteints leurs objectifs critères économiques. Elles ont par ailleurs maintenu leur demande d’augmentation générale pour compenser la baisse du pouvoir d’achat avec une augmentation à minima de 0,8% pour tous en dehors des personnels ayant bénéficié d’une augmentation individuelle supérieure au cours de l’exercice écoulé ou de la revalorisation de branche.

• la CGT a confirmé ses revendications et plus particulièrement celles concernant un intéressement avec une prime d’un montant identique pour tous et non en pourcentage du salaire.

Suite à ces nouvelles avancées, la Direction a proposé des mesures visant à trouver un compromis satisfaisant avec les Organisations syndicales permettant d’une part des revalorisations salariales et d’autre part un intéressement.

Ainsi, à l’issue des débats, la Direction et les partenaires sociaux conviennent des mesures fixées ci-après, pour l’exercice 2018 :

Article I – Mise en œuvre des Conventions Collectives Nationales

• Convention Collective Nationale du Sport

L'UCPA, a contribué avec les partenaires sociaux de la Branche Professionnelle, à la signature d'un avenant à la CCNS, instaurant un nouveau salaire minimum conventionnel (SMC) et donc de nouveaux minimas.

 

En 2017, ces nouvelles négociations sur les salaires ont permis une avancée sur les points suivants :

• une 1ere hausse du SMC de +1,2% au 1er juillet 2017 ;

• une 2e hausse du SMC de +0,8% au 1er avril 2018

Soit une hausse de 2% dans les 9 prochains mois.

L’UCPA, sans attendre l’extension prévue pour octobre 2017, met en œuvre les mesures négociées par la branche. Ainsi, la valeur du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) est revalorisée de 1,2% et est portée, à effet du 1^er juillet 2017, à 1407,89 €.

A même date d’effet, en application des dispositions de l’Accord d’entreprise de 2008 de l’Association UCPA Sport Vacances, les minimas des Groupes et sous-groupes de classifications sont également revalorisés.

C'est ainsi l’ensemble des minimas qui sera donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d’ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

• Convention Collective Nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Un accord de branche signé par les partenaires sociaux en avril 2017, prévoit une revalorisation de 2% des Salaires Minima Conventionnels de Groupe (SMCG). Cette revalorisation est opérée en deux temps :

• une 1ere augmentation du SMCG de +1% au 1er avril 2017 ;

• une seconde augmentation du SMCG de +0,99 % au 1er janvier 2018

Ainsi, la valeur du Salaire Minimum Conventionnel (SMCG) du Groupe A est portée, à compter du 1^er avril 2017, à 1472,63 €. Cette revalorisation s’applique aux Groupes A à G ainsi qu’à la prime conventionnelle d’ancienneté des salariés qui en bénéficient, au sein de la société UCPA Sport Planète.

Article II – Intéressement

Le personnel, par son engagement, est un acteur déterminant de la réussite de l’UCPA et de l’amélioration de sa performance économique et sociale. Il est également porteur du projet éducatif et sportif et de la relation client qui animent l’UCPA.

Quel que soit son métier, son domaine d’activité et son statut, chaque membre du personnel participe au parcours et à l’expérience vécus par les stagiaires, usagers et clients de l’UCPA.

La Direction et les organisations syndicales se sont rapprochées sur la volonté de partager, avec l'ensemble du personnel, les améliorations qui peuvent être réalisées du fait d'une meilleure efficacité du personnel, d'une meilleure organisation de l'entreprise et d’une meilleure mise en œuvre du projet éducatif et sportif de l’UCPA.

Cette volonté sera mise en oeuvre par la proposition d’un accord d'intéressement pour les exercices budgétaires 2018, 2019, 2020 dont les modalités de calcul ont été choisies pour répondre à deux objectifs :

- attribuer aux salariés un intéressement proportionnel aux efforts déployés pour assurer le développement de l’UCPA, tout en étant objectives, fiables, et mesurables,  

- être relativement simples dans leur application et compréhensibles par tous.

Cet accord d’intéressement ne remet pas en cause d'éventuelles mesures salariales, issues des négociations obligatoires, pour les années à venir et les primes qui seraient versées au titre de l’accord d’intéressement ne viendront pas se substituer à tout autre élément de rémunération.

Article III – Mesures salariales

Pour information tous les montants exprimés sont en sommes brutes chargées. Il faudra donc déduire les charges patronales pour obtenir le montant brut qui sera appliqué au bulletin de salaire.

• Mesures liées a l’attribution d’une revalorisation de la rémunération brute de base

Une enveloppe de 350 000 € sera consacrée à l’octroi d’une revalorisation salariale de 1,1% de la rémunération brute de base des salariés à effet au 1^er novembre 2017. Seront concernés :

• CDI ou CDD (hors apprentis, contrats pro, CEE, stagiaires, vacataires) présents en novembre 2017 et dont le contrat de travail en cours a été conclu avant le 1^er novembre 2016

• qui ne bénéficient pas des augmentations des minimums Conventionnels et d’entreprises de Groupe et de sous-groupes de 2017 (tels que mentionnés à l’Article I du présent accord et à l’Accord d’entreprise de 2008) 

• qui n'ont pas bénéficié d’une évolution de leur salaire brut de base durant l'exercice 2017 (date d’effet comprise entre le 1^er novembre 2016 et le 31 octobre 2017)

Les salariés qui auraient bénéficié d’une augmentation de leur salaire brut de base inférieur à 1,1 % durant l'exercice 2017, bénéficieront d’une revalorisation complémentaire pour atteindre les 1,1 %.

Il est précisé que cette revalorisation ne pourra en aucun cas s’analyser comme un usage d’entreprise. Elle ne pourra en aucun cas être reconductible sur les années à venir.

• Mesures salariales individuelles

Une enveloppe de 200 000 Euros est dédiée aux mesures salariales individuelles.

Ces mesures individuelles pourront être mise en place pour les salariés appartenant à toutes catégories professionnelles et selon les résultats des évaluations individuelles de l’exercice 2017.

Elles viseront plus particulièrement à reconnaître la capacité à répondre à des sollicitations imprévues ainsi que la contribution au fonctionnement de l’équipe et l’implication dans les objectifs de l’UCPA.

L’enveloppe des revalorisations individuelles sera décomposée en mesures d’augmentations salariales individuelles et en primes annuelles individuelles.

Chaque manager direct devra évaluer attentivement la situation individuelle de ses collaborateurs pour proposer, ou ne pas proposer, une mesure individuelle. Une fois cet exercice réalisé, chaque responsable ressources humaines réalisera une péréquation entre toutes les situations proposées et les demandes managériales pour harmoniser les dispositifs de rémunération.

Ces mesures individuelles seront versées sur la paie du mois d’avril 2018 au plus tard.

Article IV – Mesures liées au régime de frais de santé obligatoire en vigueur

La Direction maintiendra la mesure de répartition de la prise en charge des cotisations de base de frais de santé (régime socle), soit 60% pour l’employeur et 40% pour le salarié, sur l’année 2018.

La cotisation régime optionnel facultatif continue d’être supportée par le salarié dans sa totalité.

Suite aux négociations menées entre le prestataire de santé et l’UCPA, Il est rappelé que le régime de complémentaire santé a été amélioré à compter du 1^er janvier 2017 sans augmentation des cotisations pour l'année 2017 et que, par ailleurs, la clause d’ancienneté pour entrer dans le régime a été supprimée.

Cependant, il ressort des résultats intermédiaires du régime, qu’en 2017, la tendance restera à l’équilibre aussi cotisations et taux remboursements seront maintenus à l’identique pour l’année 2018 et que les négociations menées permettront une extension des prestations extracontractuelles à tous les praticiens suivants : Acupuncteur, Chiropracteur, Ergothérapeute, Etiopathie, Homéopathe, Méthode Mézières, Microkinésithérapeute, Nutritionniste, Pédicure, Podologue, Psychologue, Psychomotricien, Psychothérapeute, Réflexologue, Sophrologue.

Article V – Mesures liées aux subventions pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CE de l’UES

A compter du 1^er novembre 2017, le montant de la subvention du CE de l’UES visant à financer ses aides sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l’UCPA est porté à 1,1% de la masse salariale des Associations et Sociétés constituant l’UES (qu’elles aient été intégrées par décision de justice ou par accord d’extension).

Article VI – Engagements

• Négociation relative au PEE (plan d’épargne d’entreprise) et au PERCO (plan d’épargne pour la retraite)

En complément à la signature de l’intéressement, la Direction s’engage à ouvrir la négociation avec les partenaires sociaux, en vue d’un accord sur la mise en place d’un PEE et d’un PERCO associé à un dispositif d’abondement, d’ici la fin 2018. Ce dispositif serait d’une valorisation d’un jour abondé pour 3 jours placés par le salarié sur le PERCO.

• Négociation relative a l’aménagement du temps de travail au sein de l’association UCPA Sport Loisirs

La Direction et les organisations syndicales s’engagent conjointement à poursuivre les négociations en cours afin d’aboutir rapidement à un accord dont l’objectif est d’aménager les dispositions de la CCNS relatives à la durée du travail afin de les adapter aux spécificités de l’activité de l’Association UCPA Sport Loisirs et ses établissements et de les harmoniser avec celles de la SAS UCPA Sports Loisirs et ses filiales.

• Négociation relative a l’extension de l’UES

La Direction et les organisations syndicales s’engagent conjointement à poursuivre les négociations en cours afin d’aboutir rapidement à un accord dont l’objectif est, compte tenu des rachats de nouvelles entités par le Groupe UCPA et de l’attribution de nouvelles délégations de services publics, de garantir une représentation de l’ensemble des salariés au travers des instances représentatives du personnel, en intégrant ces nouvelles entités dans le périmètre de l’UES UCPA jusqu’aux prochaines élections professionnelles.

• Calendrier de travail liés a l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

A la suite de l’exercice 2015 et conformément à l’engagement pris lors des NAO 2016, les partenaires sociaux ont poursuivi des négociations et ont conclu, en février 2016, un accord relatif aux mesures prises afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord a été signé pour une durée de 3 ans.

Toutefois, si les résultats quantitatifs globaux sont satisfaisants (Cf. rapport de situation comparée 2016), les actions qualitatives qui sont portées par chaque entités sont difficilement évaluables, de même que celles relevant de la politique par filières métier.

Aussi, Direction et Organisations Syndicales conviennent de déterminer conjointement d’un calendrier de travail, sur 2018, afin de faire le bilan qualitatif, d’approfondir leur analyse de la politique de l’UCPA en la matière et de définir de nouvelles orientations qui pourraient faire l’objet d’un nouvel accord d’entreprise en 2019.

• Négociation relative aux personnels non permanents

La Direction et les organisations syndicales s’engagent conjointement à poursuivre les négociations concernant les mesures salariales et parcours professionnels, en 2018, prioritairement pour les personnels non permanents concernant l'exercice 2019.

Article VII – Application

Le présent protocole est applicable à compter du 11 janvier 2018, sauf dispositions expresses contraires indiquées dans les articles précédents.

Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires.

Article VII - Publicité

Le présent protocole fera l'objet des formalités légales de dépôt et de publicité.

Fait à Paris,

En 8 exemplaires originaux,

Le 11 janvier 2018,

Pour la F3C-CFDT La Déléguée Syndicale …………………………….	Pour la CFTC Le Délégué Syndical …………………
Pour la CGT Le Délégué Syndical ……………………………….	Pour le SNEPAT-FO Le Délégué Syndical ………………………….

Pour l’UCPA

Le Directeur général et gérant

………………………………