Accord d'entreprise "Un Avenant à l'Accord d'Extension du Périmètre de l'UES UCPA signé le 12.01.2018" chez UCPA - UCPA SPORT VACANCES (Siège)

ENTRE :

L’Association UCPA Sport Vacances, ses établissements et ses filiales,

La Société UCPA Vents et Voyages,

La SAS UCPA Sports Loisirs et ses filiales,

L’Association UCPA Sport Loisirs et ses établissements,

L’UCPA Sport Formation,

La SCI UCPA Patrimoine,

La SAS UCPA Développement,

La SAS UCPA Immobilier Loisirs,

Constituées en UES

Et Représentées par .........................., respectivement Directeur Général et gérant, dûment mandaté à l’effet des présentes.

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’UES :

Pour la CFTC-SNMS : Le Délégué Syndical ..........................

Pour la F3C-CFDT : La Déléguée Syndicale ..........................

Pour la FERC-CGT : Le Délégué Syndical ..........................

D'AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Par jugement du 22 décembre 2015, le tribunal d’instance du 14ème arrondissement a reconnu l’existence d’une UES unique. Direction et partenaires sociaux ont reconnu celle-ci par voie conventionnelle et en ont accepté la portée. Son périmètre a été étendu par accord d’entreprise en date du 12 janvier 2018 puis par avenants en dates du 11 octobre 2018, du 11 octobre 2019, du 30 octobre 2020 et du 29 juillet 2021.

L’existence de cette UES a également été reconfirmée par l’accord de périmètre CSE pour la mandature ouverte par les élections de 2022.

Au regard de la spécificité de ses activités et de ses projets de développement, le périmètre du Groupe UCPA est amené à évoluer, tant par intégration de nouvelles entités juridiques ou centres que par gain de délégation de service public (DSP) ou par gestion de nouveaux espaces.

Aussi, les parties conviennent, par le présent accord, d’étendre le périmètre des sites et établissements composant l’UES suite à ces évolutions.

Article 1. Modification du périmètre de l’UES UCPA

1. Intégration dans le périmètre

Les parties conviennent que la structure suivante est rattachée à l’UES UCPA :

• LS GRAND ANGOULÊME, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social sis 21 Rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Créteil sous le numéro 918 143 926, dont l'établissement secondaire est sis 15 Rue de la Petite Tourette 16400 LA COURONNE, SIRET 918 143 926 00023, au 1er septembre 2022.

2. Sorties du périmètre

Les parties prennent également acte de la sortie du périmètre de l’UES UCPA des sociétés ci-après suite à la perte par l’UCPA du marché public relatif à l’exploitation de ces structures :

• “LS 59” LOISIRS SPORTIFS 59, Société à responsabilité limitée, au capital de 10.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 750 982 944 dont le siège social est sis 40 Rue de la Croix 59134 HERLIES, SIRET 750 982 944 00019.

• LOISIRS SPORTS URBAINS 19EME ARRDT, LSU 19, Société à responsabilité limitée, au capital de 50.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 490 994 787, dont le siège social est sis 21 Rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL et dont l’établissement principal est sis 32 Rue Édouard Pailleron 75019 PARIS, ESPACE SPORTIF PAILLERON, SIRET 490 994 787 00029, au 31 août 2022.

Article 2. Dispositions finales

1. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra effet à compter de la date de signature du présent accord pour les dispositions ne mentionnant pas de date d’application et prendra automatiquement fin à l’expiration des mandats en cours des élus au Comité Social et Économique de l’UES UCPA.

2. Révision de l’accord

Chacune des parties signataires (ou ayant adhéré à l’accord) pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires.

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.

3. Communication et publicité

Un exemplaire original du présent accord sera établi pour chaque partie signataire.

Le texte, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel et tenu à la disposition des salariés.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D. 2231-4 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires dématérialisés auprès du Ministère du travail via la plateforme “TéléAccords” ; une version intégrale et une version anonymisée.

Un exemplaire est également adressé au greffe du conseil de prud’hommes.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A ce titre, il sera établi une version publiable anonymisée.

Fait à Arcueil,

En 6 exemplaires originaux

Le 23 Août 2022

Pour la CFTC-SNMS Pour la F3C-CFDT

Le Délégué Syndical La Déléguée Syndicale

.......................... ..........................

Pour la FERC-CGT Pour l’UCPA

Le Délégué Syndical Le Directeur Général et gérant

.......................... ..........................