Accord d'entreprise "AVENANT À L’ACCORD D’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE L’UES UCPA DU 12 JANVIER 2018 - Novembre 2020" chez UCPA - UCPA SPORT VACANCES (Siège)

AVENANT À L’ACCORD D’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE L’UES UCPA DU 12 JANVIER 2018 - Novembre 2020

ENTRE :

L’Association UCPA Sport Vacances, ses établissements et ses filiales,

La Société UCPA Sport Planète,

La SAS UCPA Sports Loisirs et ses filiales,

L’Association UCPA Sport Loisirs et ses établissements,

L’UCPA Sport Formation,

La SCI UCPA Patrimoine,

La SAS UCPA Développement,

La SAS UCPA Immobilier Loisirs,

Constituées en UES

Et Représentées par le Directeur Général et gérant, dûment mandaté à l’effet des présentes

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

Pour la C.F.D.T. :

Pour la C.F.T.C. :

Pour la C.G.T. :

D'AUTRE PART.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Par jugement du 22 décembre 2015, le tribunal d’instance du 14ème arrondissement a reconnu l’existence d’une UES unique. Direction et partenaires sociaux ont reconnu celle-ci par voie conventionnelle et en ont accepté la portée. Son périmètre a été étendu par accord d’entreprise en date du 12 janvier 2018 puis par avenants en dates du 11 octobre 2018 et du 11 octobre 2019.

L’existence de cette UES a également été reconfirmée par l’accord de périmètre CSE pour la mandature ouverte par les élections de 2019.

Au regard de la spécificité de ses activités et de ses projets de développement, le périmètre du Groupe UCPA est amené à évoluer, tant par intégration de nouvelles entités juridiques ou centres que par gain de délégation de service public (DSP) ou par gestion de nouveaux espaces.

Aussi, les parties conviennent, par le présent accord, d’étendre le périmètre des sites et établissements composant l’UES suite à ces évolutions.

Article 1. Modification du périmètre de l’UES UCPA

Les parties conviennent que les structures suivantes sont rattachées à l’UES UCPA à compter de leur date de création :

• LS REIMS LOISIRS SPORTIFS REIMS (UCPA SPORT STATION GRAND REIMS), Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 10.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 831 984 901 dont le siège social est situé 21 rue de Stalingrad à Arcueil (94110) et son établissement principal sis 5 Boulevard Jules César 51100 REIMS, SIRET 831 984 901 00031.

• UCPA SPORT STATION MEUDON, situé 16 Place Simon Veil à MEUDON LA FORET (92320), établissement secondaire de la LS MEUDON, société à responsabilité limitée, au capital de 10.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 820 704 948 dont le siège social est situé 13 avenue de Villacoublay à MEUDON LA FORET (92360)

• CENTRE EQUESTRE UCPA LA GOURMETTE, établissement secondaire de l’association UCPA Sport Loisirs, situé au 668 CHEMIN DE CAPEAU 84270 VEDENE, identifié au répertoire SIRENE sous le n° SIRET 808 022 321 00356, code APE : 9319Z.

Les parties prennent également acte de la sortie du périmètre de l’UES UCPA des sociétés ci-après suite à la perte par l’UCPA du marché public relatif à l’exploitation de ces structures :

• LSU KELLER, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 501 422 919, dont le siège social est sis 21 Rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL ;

• LS PORT AUX CERISES LOISIRS, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 519 837 462, dont le siège social est sis (Régional de Plein Air) Rue du Port aux Cerises Base de loisirs 91 210 DRAVEIL ;

• LS CALYSSIA, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 818 999 419, dont le siège social est sis 17 avenue de L'Europe - 59280 ARMENTIERE ;

Article 2. Dispositions finales

1. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra effet à compter de la date de signature du présent accord et, prendra automatiquement fin à l’expiration des mandats en cours des élus au Comité Social et Économique de l’UES UCPA.

1. révision de l’accord

Chacune des parties signataires (ou ayant adhéré à l’accord) pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires.

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.

1. Communication et publicité

Un exemplaire original du présent accord sera établi pour chaque partie signataire.

Le texte, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel et tenu à la disposition des salariés.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D. 2231-4 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires dématérialisés auprès de la DIRECCTE via la plateforme “TéléAccords” ; une version intégrale et une version anonymisée.

Un exemplaire est également adressé au greffe du conseil de prud’hommes.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A ce titre, il sera établi une version publiable anonymisée.

Fait à Arcueil,

En 6 exemplaires originaux

Le 30 octobre 2020

Pour la F3C-CFDT La Déléguée Syndicale	Pour la CFTC Le Délégué Syndical
Pour la CGT Le Délégué Syndical

Pour l’UCPA

Le Directeur général et gérant