Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de santé au sein de l'Office Public de l'Habitat des Pyrénées-Orientales" chez OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (Siège)

Office Public de l’Habitat

des Pyrénées-Orientales

AVENANT N° 1

A L’ACCORD COLLECTIF

RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE

AU SEIN DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES P.-O.

Préambule

Le présent avenant modifie l’article 5 de l’accord initial. Rétroactivement au 1^er janvier 2019, les agents dont le contrat est suspendu pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge de la part patronale de la mutuelle par l’Office 66.

Article 1 :

L’article 5 de l’accord est modifié comme suit :

Article 5 : FINANCEMENT

Le financement du régime de complémentaire santé est assuré sur la base d’un tarif unique selon la répartition suivante :

• 60 % de la cotisation pris en charge par l’Office

• 40 % de la cotisation pris en charge par l’agent.

En cas de suspension de son contrat de travail, l’agent ayant adhéré à la mutuelle d’entreprise pourra continuer à bénéficier de la prise en charge par l’Office de 60 % de la cotisation jusqu’à la date de reprise du travail ou la date de fin du contrat. L’agent devra alors, par virement ou par chèque, adresser sa part de cotisation à l’Office 66 une fois par mois et pour le mois en cours.

Article 2 :

Un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Pyrénées-Orientales, un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal des Prud’hommes et un exemplaire sera conservé au service des ressources humaines et disponible pour y être consulté.

Fait à Perpignan, le 23 juillet 2019 en 5 exemplaires.

Pour le Syndicat C.G.T. Pour le Syndicat F.O.

Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical,

POUR L’OPH DES PYRENEES-ORIENTALES

Le Directeur Général,