Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez REVEX (Siège)

COMPTE-RENDU & PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2022

1. Participants à la négociation pour l’ensemble des sites de la société REVEX

Seuls sont cités les représentants qualifiés des parties :

• Direction

• délégué syndical

• le représentant du personnel 

2. Dates des réunions

• Le vendredi 01 avril 2022

• Le mardi 26 avril 2022

• Le mercredi 18 mai 2022

3. Réunion 01 avril 2022

Ordre du jour et points discutés :

• Remise des documents

• Indicateurs relatifs à la situation comparée des hommes et des femmes au 31/12/21

• Calendrier des réunions de négociation

• Commentaires

4. Réunion 26 avril 2022

Ordre du jour : commentaires et discussions sur les documents remis et points discutés.

4.1 – Proposition de la Direction

• Au 1^er juin 2022 : 2 % d’augmentation générale.

• Embauches d’un électromécanicien, un responsable qualité sécurité et 2 agents de productions sur le site de Renage, 1 agent de maitrise sur le site de Sillans, 1 approvisionneur et 1 préparateur de commande sur le site de Colombe.

• Temps de travail : application de la législation sur les «35 heures» avec utilisation du contingent d’heures supplémentaires jusqu’à 220 heures,

• Recours aux personnels intérimaire,

• Recours aux C.D.D.,

• Prime d’assiduité : Reconduction identique aux 2 années antérieures et versement sur la paye de juin et novembre,

• Organisation du travail,

• Organisation des congés annuels et de la journée de solidarité.

4.2 - Proposés par les représentants du personnel :

• Augmentation Générale :

Les représentants du personnel demandent 6% pour les ouvriers et 3% pour les cadres

• Emploi :

Prévisions d’embauche par site.

• Mutuelle :

Participation de l’employeur à 70% par salariés (prise en compte des options)

Créer un contrat famille.

• 13^ème mois :

Passer la prime de 5.77% à 8.33%.

• Médaille du travail :

Reconnaissance du travail du salarié, passage à 12 € par année de présence.

• Prime d’assiduité

Passer la prime d’assiduité, mensualisée et versement au semestre (prime maintenue si accident de travail)

• Prime d’ancienneté :

Basée sur le salaire réel

• Prime panier :

5€ par jour

• Prime de transport:

• Grille de salaires :

Le CSE demande une grille de salaires par coefficient et non par indicateurs

• Egalité salaire homme femme :

Parité hommes / femmes au niveau des salaires et des coefficient

5. Réunion du 18 mai 2022

5.1 - Proposés par les représentants du personnel :

• Augmentation Générale :

1. Les représentants du personnel demandent 6% pour les ouvriers et 3% pour les cadres

2. Si la question « a » est refusée, augmentation minima de 50€ pour les bas salaires.

3. Si l’inflation continue d’évoluer, mettre en place une 2eme augmentation générale au 1^er septembre 2022

• Emploi :

Prévision d’embauche par site.

• Mutuelle :

Participation de l’employeur à 70% par salariés (prise en compte des options)

Créer un contrat famille.

• 13^ème mois :

Passer la prime de 5.77% à 8.33%.

• Médaille du travail :

Reconnaissance du travail du salarié, passage à 12 € par année de présence.

• Prime d’assiduité

Passer la prime d’assiduité, mensualisée et versement au semestre (prime maintenue si accident de travail)

• Prime d’ancienneté :

Basée sur le salaire réel

• Prime panier :

5€ par jour

• Prime de transport.

• Grille de salaires :

Le CSE demande une grille de salaires par coefficient et non par indicateurs

• Egalité salaire homme femme :

Parité hommes / femmes au niveau des salaires et des coefficients

5.2 Propositions de la Direction :

• Au 1^er juin 2022 : 2 % d’augmentation générale,

• Réexamen de la situation en septembre 2022, clause de « revoyure »,

• Embauche d’un électromécanicien, un responsable qualité sécurité et 2 agents de production sur le site de Renage, 1 agent de maitrise sur le site de Sillans, 1 approvisionneur et un préparateur de commandes sur le site de Colombe,

• Temps de travail : application de la législation sur les «35 heures» avec utilisation du contingent d’heures supplémentaires jusqu’à 220 heures,

• Recours aux personnels intérimaire,

• Recours aux C.D.D.,

• Prime d’assiduité : Reconduction identique aux 2 années antérieures et versement sur la paye de juin et novembre,

• Organisation du travail,

• Parité hommes / femmes au niveau des salaires et des coefficients,

• Organisation des congés annuels et de la journée de solidarité.

VI - Conclusion .

6.1 Les parties ne sont pas arrivées à un accord sur :

• Prime ancienneté calculée sur le salaire réel

• 13ème mois, prime d’assiduité, passer de 5.77% à 8.33%

• Le CSE demande une grille de salaires par coefficient et non par indicateurs.

• Demande de négociation pour la mutuelle avec une participation couple et famille,

• Médaille du travail : Passage à 12 € par année de présence.

• Prime panier

• Prime de transport

6.2 Les parties sont arrivées à un accord sur les points suivants :

• Au 1^er juin 2022 : 2 % d’augmentation générale,

• Réexamen de la situation en septembre 2022, clause de « revoyure »,

• Temps de travail : application de la législation sur les « 35 heures » avec utilisation du contingent d’heures supplémentaires jusqu’à 220 heures,

• Recours aux personnels intérimaire,

• Recours aux C.D.D.,

• Embauche d’un électromécanicien, un responsable qualité sécurité et 2 agents de production sur le site de Renage, 1 agent de maitrise sur le site de Sillans, 1 approvisionneur et un préparateur de commande sur le site de Colombe,

• Prime d’assiduité : Reconduction identique aux 2 années antérieures et versement sur la paye de juin et novembre,

• Parité hommes / femmes au niveau des salaires et des coefficients,

• Organisation du travail,

• Organisation des congés annuels et de la journée de solidarité.

VIII - DECISION DE LA DIRECTION

Application des dispositions citées au paragraphe 5.2

Fait à Renage, le 19 mai 2022

Les représentants du personnel Le délégué syndical Le Directeur Revex