Accord d’entreprise complémentaire santé

Ensemble du personnel

Avenant n° 1

Octobre 2019

Préambule

Le 30 septembre 2016, a été conclu un Accord d’Entreprise destiné à mettre en place un régime complémentaire d’assurance Santé conforme à l’évolution des contrats responsables, en substitution de l’accord du 23 décembre 2003.

Considérant la prise d’effet, fixée au 1^er janvier 2020, des dispositions inhérentes à l’accord régional conclu le 13 février 2019 portant sur l’harmonisation des systèmes sociaux dans les établissements de Bourgogne Franche-Comté,

Considérant l’engagement de l’Employeur consiste à consacrer annuellement, au sein de l’établissement, une enveloppe financière globale correspondant à 2,5 % de la masse salariale, destinée à couvrir dans l’établissement et à destination de l’ensemble du personnel concerné, tout ou partie des avantages sociaux citées dans l’article 3 dudit accord régional,

Considérant l’article 3.2 dudit accord régional relatif à la participation de l’Employeur au coût de la « complémentaire groupe frais de santé »,

L’article 7 – Cotisations de l’accord d’entreprise « Complémentaire santé » est modifié comme suit :

Article 7. Cotisations

Les cotisations en place à la signature du présent accord sont celles figurant au contrat du 1^er janvier 2017 souscrit auprès de l’organisme de protection sociale du moment (qui pourra chaque année être remis en cause et ainsi voir ses cotisations modifiées). La répartition du paiement des cotisations du régime de base obligatoire entre l’employeur et le salarié est définie selon le tableau ci-dessous.

Les cotisations du régime obligatoire sont uniformes et identiques pour chacune des familles de salariés, pour l’ensemble des salariés.

Le régime obligatoire existant à la date de signature du présent accord est présenté en annexe.

La part employeur pourra être modifiée en lien avec l’article 3.2. de l’accord régional conclu le 13 février 2019 portant sur l’harmonisation des systèmes sociaux dans les établissements de Bourgogne Franche-Comté.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et prendront effet au 1^er janvier 2020 pour une durée déterminée de 2 ans du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2021 et sera revu au plus le 30 septembre 2021.

Fait à Besançon, le 8 octobre 2019

En trois exemplaires dont un exemplaire remis à chaque partie

Pour la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs - Territoire de Belfort

Pour les représentants du personnel