Accord N.A.O. portant sur l’année 2021

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail entre :

• La Société Clinique de la cote d’EMERAUDE, représentée par XXXXXXX en sa qualité de Directeur Général, d’une part ;

• L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXXXXX, d’autre part ;

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Cet accord fait suite à l’accord sur les modalités d’organisation des négociations signé le 8 décembre 2020 et à 3 réunions qui ont eu lieu le 17 décembre 2020, le 11 janvier 2021, le 18 janvier 2021.

Après avoir écouté et débattu du contexte général dans lequel évolue la Clinique et notamment dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, avec des conséquences sur le chiffre d’affaires, une GVT représentant 0.52% de la masse salariale et des mesures proposées par l’organisation syndicale CFDT et des orientations et objectifs poursuivis par la Direction. Par ailleurs, l’ensemble des thématiques obligatoires suivantes :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et la qualité de vie au travail ;

• La gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers.

Ont été abordées au cours des différentes réunions, il en résulte les décisions énoncées ci-dessous.

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Clinique de la cote

d’EMERAUDE selon les modalités ci-après définies.

Augmentation générale des salaires

Les salaires de base au 31/12/2020 de l’ensemble du personnel seront augmentés de la manière suivante :

Ce pourcentage d’augmentation sera appliqué à la même date à la grille interne des salaires.

Augmentation de toutes les grilles internes inférieures au SMIC à hauteur du SMIC au 01/01/2021

Avant l’application de l’article 2, toutes les grilles internes inférieures au SMIC seront revalorisées à hauteur du SMIC applicable au 01 janvier 2021.

ARTICLE 4 - Prise en charge de la mutuelle

Il a été négocié une augmentation de la prise en charge patronale de la mutuelle à hauteur de l’ordre de 2€. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2021, la part patronale évolue de 24.37€ à 26.37€.

Cette évolution sera accompagnée d’une nouvelle décision unilatérale de l’employeur qui précisera que, sur le régime ISOLE, l’employeur prendra 60% à sa charge. Le montant ainsi obtenu s’appliquera ensuite sur les régimes non cadre (Isolé + 1 enfant - Famille).

ARTICLE 5 - Intervention d’un professionnel en massage par acupression

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie et au travail, il a été négocié la possibilité pour les salariés de bénéficier d’une séance de massage par acupression sur le temps de travail au cours de l’année 2021.

ARTICLE 6 - Recrutement 2021

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail et afin de faire face à la croissance de chiffre d’affaires prévus sur 2021, La Direction a informé la délégation de ses projets de Recrutement.

Sous réserve de la réalisation de l’augmentation d’activité prévue au budget et en adéquation avec les besoins, il est prévu l’embauche de 5.8 ETP comme suit :

• IDE BLOC : 2 - IDE SNP/SE : 0.8

• IDE SSPI : 1 - Secrétaire SNP : 0.5

• Agent de Stérilisation : 1 - Assistante sociale : 0.2

• Diététicienne : 0.5

ARTICLE 7 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf disposition précisant le caractère déterminé ou expérimental de l’application de la mesure.

ARTICLE 8 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE d’Ille-et-Vilaine et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT MALO.

Fait à SAINT MALO, le 26 janvier 2021.

Pour la Société Clinique de la Côte d’Emeraude Pour le Syndicat CFDT

XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX