Accord d'entreprise "Avenant n° 4 à l'accord de révision HSBC Continental Europe du 14 octobre 2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux" chez HSBC - HSBC FRANCE

Préambule

L'accord du 14 octobre 2014 et ses avenants n°1 du 25 juillet 2017, n°2 du 27 décembre 2019 et n°3 du 6 janvier 2021 déterminent les modalités de fonctionnement du régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux des salariés de HSBC Continentale Europe France et prévoient expressément la possibilité de réviser l'accord.

Le présent avenant a pour objet de préciser la liste des garanties pour lesquelles il a été décidé, suite à des discussions avec les organisations syndicales en Commission de suivi du présent accord, d'apporter des améliorations.

L'annexe à l'accord détaillant l'ensemble des garanties et communiqué à titre informatif a été mise à jour en conséquence.

Cet avenant précise également, à titre informatif, le nouveau montant de cotisation qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2022.

Article 1 : Modification des garanties au 01/01/2022

Dans un souci partagé par les Organisations Syndicales représentatives et la Direction de poursuite de l'amélioration des garanties offertes aux collaborateurs de HSBC Continental Europe et au regard des réserves constituées depuis 2015, les améliorations de prestations suivantes ont été décidées :

• Prise en charge des prestations de médecine alternative dans la limite de cinq séances par an et par bénéficiaire au lieu de trois (avec un maintien de la limitation de 40 € par séance)

• Ajout de trois nouvelles disciplines à savoir les séances chez un acupuncteur, un homéopathe ou un diététicien(ne). Pour rappel, les médecines alternatives couvrent déjà l'ostéopathie, la chiropractie et la micro kinésithérapie.

Le nouveau tableau des garanties figure en annexe 1.

Article 2 : Cotisations

A titre informatif, au 1er janvier 2022, la cotisation « adulte » est portée de 78,71€ à 80,28€, soit une

augmentation de 2⁰1., le cotisation de 80,28E étant à hauteur do 27.81€ à la charge du collaborateur et de 42,47€ à la charge de l'employeur.

Article 3 - Date d'entrée en vigueur

Le présent avenant à durée indéterminée prendra effet le 1er janvier 2022. Ses dispositions se substituent à compter de cette date à celles de l'accord du 14 octobre 2014 et ses avenants des 25 juillet 2017, 27 décembre 2019 et 6 janvier 2021, visés au préambule du présent avenant, les autres dispositions de ces accord et avenants demeurant inchangées.

Article 4 - : Information des salariés

L'ensemble des salariés sera tenu informé des dispositions du présent avenant. Une notice d'information détaillée, établie par l'organisme assureur, présentant notamment les garanties et leurs modalités d'application sera disponible sur le site intranet de l'entreprise.

Annexe à titre purement indicatif, ne nécessitant pas renégociation de l'accord en cas de

modifications

Tableau des garanties au 01/01/2022