Accord d'entreprise "Avenant n° 3 à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle BPALC" chez BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT et CFTC le 2021-12-20 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT et CFTC
Numero : T05722005546
Date de signature : 2021-12-20
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Etablissement : 35680157100015 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
ACCORD BPALC INSTITUANT UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20)
Avenant à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle BPALC (2019-12-20)
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11)
Accord relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle (2019-02-11)
Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
Avenant n° 2 à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC (2021-01-12)
Avenant à l'accord BPALC instituant une couverture sur-complémentaire facultative non responsable frais de santé (2021-04-09)
Négociation Annuelle 2022 sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-20)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-20
BANQUE POPULAIRE
ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Avenant n°3 à l’Accord du 11 février 2019 relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC
ENTRE :
La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) représentée par son Directeur Général
ET :
Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la CFDT, la CFTC, le SNB/CFE-CGC et l’UNSA, représentées par leurs Délégués syndicaux.
PREAMBULE
Le présent avenant, dont la négociation a été menée conformément aux textes régissant la négociation obligatoire d’entreprise, est conclu à la suite des réunions organisées les 7 octobre, 25 novembre et 13 décembre 2021 avec les Délégués syndicaux des Organisations précitées.
ARTICLE 1 - MUTUELLE
A compter du 1er janvier 2022, la participation de la Banque est augmentée de 3 €, et est fixée à 50 € par mois.
ARTICLE 2 - DUREE, PUBLICITE, ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Dans les conditions réglementaires, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège.
Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire numérisé en sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC.
Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Conclu à Metz le 20/12/2021
Pour la BPALC :
Directeur Général
Pour la CFDT :
Déléguée syndicale
Pour la CFTC :
Délégués syndicaux
Pour le SNB/CFE-CGC :
Délégués syndicaux
Pour l’UNSA :
Déléguée syndicale
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