Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez GROUPE DE LA SALLE - REIMS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- L’Organisme de Gestion du Groupe de La Salle – Reims représenté par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Chef d’établissement coordinateur, d’une part,

- Le syndicat CFDT d’autre part.

Article 1 – Champ de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au Groupe de La Salle –Reims.

Article 2 – Objet de l’accord

Le fonctionnement des instances représentatives de la structure est défini comme ci-dessous :

• C.S.E. pour le Groupe de La Salle (jusqu’au renouvellement programmé en décembre 2022)

1. Les personnels rémunérés par l’OGEC du Groupe de La Salle – Reims peuvent disposer de sept jours pour convenance personnelle avec éventuellement récupération après rencontre et accord du Chef d’établissement coordinateur.

2. Le prix d’un repas pour les personnels rémunérés par l’OGEC du Groupe de La Salle – Reims correspond à 51 % du prix accepté par l’URSAFF (base année 2022 : 5,00 euros par repas) soit 2,60 euros par repas.

3. Les salariés rémunérés par l’OGEC du Groupe de La Salle – Reims habitant dans l’agglomération de Reims Métropole et qui, en fonction de leurs horaires de travail, ne peuvent pas bénéficier des réseaux de Bus, Tram et SNCF bénéficieront d’une participation aux frais de transport de 200 euros à l’année.

4. L’Organisme de Gestion a décidé de maintenir la prise en charge de 70 % de la Mutuelle Obligatoire en faisant évoluer positivement les prestations.

Article 3 : Œuvres sociales

Sur proposition du chef d’établissement, il a été décidé de ne pas augmenter le montant versé par l’OGEC pour les œuvres sociales du Groupe de La Salle, en prenant en compte la situation économique liée à la crise sanitaire ainsi que les problématiques énergétiques. Le montant versé par l’OGEC demeure de 8520 €.

Article 4 : Médaille d’honneur du travail pour le personnel OGEC

Il est rappelé aux personnels OGEC qu’ils peuvent demander à recevoir la médaille d’honneur du travail (cf liste ci-dessous). Dans ce cas, une rencontre avec le Chef d’établissement coordinateur est nécessaire pour envisager les modalités.

La médaille d'honneur du travail comporte quatre échelons^[] :

1. la médaille d'argent décernée après 20 ans de service ;

2. la médaille de vermeil décernée aux titulaires de la médaille d'argent comptant 30 ans de services ;

3. la médaille d'or décernée aux titulaires des deux précédentes comptant 35 ans de services ;

4. la médaille grand or décernée aux titulaires des trois précédentes comptant 40 ans de services.

Article 5 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er septembre 2022 au 31 août 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 6 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Châlons-en-Champagne et envoyé par courrier électronique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims.

Fait à Reims, le 18 octobre 2022

Pour l’OGEC du Groupe de La Salle – Reims Pour le syndicat CFDT