NÉgociation annuelle obligatoire 2019

BODET sa

"SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES

• La Direction de la Société BODET SA dont le Siège est à CHOLET (49300), 15 rue Armand Mayer, représentée par ……………………, agissant en qualité de ……………………… et disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes

D'UNE PART

• Le Délégué Syndical CGT BODET de la Société BODET SA, ………………………….

• Le Délégué Syndical Solidaires Industrie 49 de la Société BODET SA, ……………………………

D'AUTRE PART

PREAMBULE :

La Direction de la SA BODET et les Délégués Syndicaux CGT-BODET et Solidaires Industrie 49 se sont rencontrés afin de mener la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (Période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019).

1) - Les négociations se sont déroulées en application du calendrier suivant :

- 1^ère réunion : le vendredi 8 mars 2019

- 2^ème réunion : le jeudi 14 mars 2019

- 3^ème réunion : le lundi 18 mars 2019

- Réunion de signature : le vendredi 22 mars 2019

- Réunion d’informations organisée par la Section Syndicale le jeudi 21 mars 2019.

2) – Les documents supports des échanges sont :

Documents remis sous format électronique et papier:

• Chiffre d’affaire Bodet SA 2018

• Grille des salaires avec effectifs homme-femme/coefficient/collège

• Masse salariale chargée/service/collège et totale /entité

• Evolution de la masse salariale entre 2017 et 2018/ service/collège

• Changements de coefficients en 2018/collège

• Salaires mini-médian-max/service/collège

• Tableau de répartition homme-femme avec échelle de salaire

• Liste des arrivées et des départs /services/collèges

• Equivalent Temps plein et évolution entre 2017 et 2018/services/collèges

• Pyramide des âges/CSP

• Répartition homme-femme/services/collèges

• Liste des CDD et des intérimaires en 2018 : nombre d’heures/services/durée/raisons

• Contrats temps partiels en 2018/services/collèges

• Le compte de résultat prévisionnel (version présentée au Conseil d’Administration en octobre 2018)

• Bilan compte épargne temps

3) - Les négociations ont porté, entre autres, sur :

• La situation économique de la Société mais également les évolutions attendues de son environnement et ses différentes activités.

• Le budget de la Mutuelle, les compléments de prestations mis en place au titre de l’année 2019.

• Le budget « Contribution Repas » et « Prime Transport ».

• Une présentation des différentes primes.

• Le budget social et fonctionnement du CE.

• La politique salariale : rémunération de base pour la période du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019.

• Le partage de la valeur créée par l’entreprise.

L’ensemble des points suivants a été adopté et constitue les engagements de la Société pour 2019 :

ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE : RÉMUNÉRATION « SALAIRE DE BASE » 2019

1.1. Personnel horaire : coefficients 145 à 240

• Mise en place d’une enveloppe pour Augmentation Générale à hauteur de ….% de la masse « salaire de base » de ce périmètre ;

• Mise en place d’une enveloppe pour Augmentation Individuelle à hauteur de ….% de la masse « salaire de base » de ce périmètre.

1.2. Personnel mensuel : coefficients 255 à Cadres et Ingénieurs (hors Commerciaux)

• Mise en place d’une enveloppe pour Augmentation Individuelle à hauteur de …% de la masse « salaire de base » de ce périmètre.

1.3. Grille des taux horaires

• Se reporter à l’annexe 1.

ARTICLE 2 : PRIMES

2.1. Prime mensuelle de transport (à l’exclusion des collaborateurs bénéficiant d’un véhicule BODET)

• Tous moyens de transport confondus* (hors Transports en commun)

Maintien des montants validés :

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail < 5 km: …. € / mois sur 11 mois

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail de 5 à 10 km: …. € / mois sur 11 mois

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail > de 10 km: …. € / mois sur 11 mois

*La « Prime Vélo » est non cumulative avec la prime mensuelle de transport, le collaborateur devra arbitrer et choisir un des 2 dispositifs.

• Pour les collaborateurs justifiant de l’utilisation des transports en commun et sur présentation du justificatif, prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel.

2.2. Autres Primes

Maintien des montants validés en 2018 :

2.3. Prime Vacances et Fin d’Année

• Collaborateurs de statut ETAM (hors Commerciaux) au prorata du temps de présence (entrées et départ en cours de période) et du temps de travail (temps partiel) :

• Prime Vacances : …. € bruts

• Prime Fin d’Année : …. € bruts

2.4. Prime Ancienneté

• Application de la Convention Collective.

ARTICLE 3 : MUTUELLE ET RESTAURANT D’ENTREPRISE

3.1 Mutuelle

Maintien du principe actuel de prise en charge de 75% de la cotisation salariale BODET SA, et en application de l’accord actuel.

3.2 Contribution repas

Maintien du principe de la prise en charge par BODET SA de :

• …. € par repas pris sur place au Restaurant d’Entreprise,

• …. € par repas pour les collaborateurs en région ne pouvant bénéficier du Restaurant d’Entreprise,

• le coût de gestion du Restaurant d’Entreprise.

ARTICLE 4 : BUDGETS SOCIAUX

Maintien de ….% au titre du Budget Social et ….% au titre du Budget de Fonctionnement de la masse salariale concernée.

ARTICLE 5 : DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par BODET SA, en même temps que l’Accord, sur la même plateforme de téléprocédure.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel BODET SA.

Fait à Cholet, le 22 mars 2019

en 5 exemplaires originaux dont :

-1 pour les Greffes des Prud’Hommes,

-1 pour la Direction,

-1 pour la CGT BODET,

-1 pour Solidaires Industrie 49

-1 pour l’affichage.