Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018" chez CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE et le syndicat CFDT le 2019-05-16 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08519002316
Date de signature : 2019-05-16
Nature : Avenant
Raison sociale : EVEA
Etablissement : 78644632800019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018 (2019-02-04)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-16
Avenant n°3 à l’accord relatif à la durée et à l’amélioration du temps de travail
du 28 février 2018
Article 4.4 : Durée quotidienne & hebdomadaire du travail, amplitude du travail
Les parties modifient le paragraphe un de l’article
« La durée quotidienne de travail effectif est limitée à 10h30. Un dépassement ponctuel (c’est-à-dire en dehors du roulement habituel), à la demande de l’employeur, est possible…… »
Article 4.5 : Repos quotidien
Les parties modifient le dernier paragraphe :
« Si le repos quotidien est réduit, à la demande de l’employeur, le salarié…. »
Fait à La Roche sur Yon, le 16 mai 2019
Signatures :
……………….. ………………….,
Déléguée syndicale Directrice Générale
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