Accord d'entreprise "UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018" chez CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE et le syndicat CFDT le 2019-02-04 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08519001272
Date de signature : 2019-02-04
Nature : Avenant
Raison sociale : ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE
Etablissement : 78644632800019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018 (2019-05-16)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-04
Avenant n°2 à l’accord relatif à la durée et à l’amélioration du temps de travail
du 28 février 2018
Article 3.3.3
Les parties s’entendent pour modifier la phrase suivante : « Néanmoins ces heures pourront être entièrement compensés en repos et venir en atténuation du quota d’heures à réaliser de l’année n+1 ».
Article 4.12
Les parties s’entendent pour ne pas appliquer l’article 21 de l’accord UNIFED du 1er avril 1999 et pour organiser en interne d’EVEA la gestion financière du CET.
Fait à La Roche sur Yon, le 4 février 2019
Signatures :
Déléguée syndicale Directrice Générale
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com