AVENANT n°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (ANNUALISATION – HORAIRES VARIABLES)

Entre :

La société ECAT SASU, dont le siège social est situé Rue Alfred Nobel – ZI du Vern – 29401 Landivisiau Cedex, immatriculée au Registre du Commerce de Brest le 16 octobre 2006, 492 356 472 RCS Brest, représentée par XXXXXXXXXXX, Directeur Général

D'une part,

et

Le Représentant d’organisation syndicale représentative au sens de l’Article L2232-12 du Code du Travail, à savoir :

XXXXXXXXXXXXXXX, Force Ouvrière, agissant en qualité de Déléguée Syndicale dans l’Entreprise et mandatée par Union Départementale Force Ouvrière du Finistère

D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Les parties se sont rencontrées afin d’adopter les adaptations nécessaires à l’accord temps de travail signé le 27/02/2020 et appliqué le 01/01/2021. Les chapitres 6, 8, 14, l’article 7-4, ainsi que l’annexe 1 sont modifiés comme suit :

CHAPITRE 6 – TYPOLOGIE HORAIRE PAR GROUPES

Il est convenu de différentes typologies d’organisation par groupe, constitués en fonction des liens entre services et des flux organisationnels.

Groupe 1	Atelier de Plouédern, atelier de Landivisiau, magasin de Landivisiau, service méthodes, service approvisionnements, bureaux d’études mécanique, bureau d’étude automatisme et électricité, assistant chef de projet, animateur qualité.
Groupe 2	Magasin de Plouédern
Groupe 3	Services Finance et IT, ADV, RH, Recherche et Développement, Avant-projets, Chefs de projets, Amélioration continue / HSE, Commerce, achats, rédacteur technique, Assistance de direction, SAV back office et sédentaires.

7-4 Pauses collectives (inclus dans le Chapitre 7 - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL GROUPE 1 et 2)

Les temps de pause seront les suivants :

• En dehors des périodes de modulation de 48 heures hebdomadaires : une pause quotidienne de 10 minutes, comptabilisée comme du travail effectif et rémunérée. L’organisation de cette pause est laissée à l’appréciation du manager.

• En période de modulation de 48 heures hebdomadaires, deux pauses quotidiennes de 10 minutes chacune, comptabilisées comme du travail effectif et rémunérées. L’organisation de ces pauses est laissée à l’appréciation du manager.

• Une pause d’une heure, non comptabilisée comme du temps de travail effectif et non rémunérée, est prévue dans chaque formule de modulation pour le temps du déjeuner.

CHAPITRE 8 : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL GROUPE 3

8-1 Champ d’application

Sont soumis aux dispositions du présent chapitre les salariés du groupe 3 tel que définis au chapitre 6.

8-2 Durée du travail et période de décompte du temps de travail

En application des dispositions de l’article L3121-41 du code du travail, la période de décompte du temps de travail est fixée à l’année civile. Dans ce cadre la durée annuelle de travail est fixée à 1695 heures.

Nombre de jours dans l’année	365	jours
Nombre de samedis et dimanches	-104	Jours
Nombre de jours fériés ne tombant pas un samedi ou un dimanche	-8	Jours
Congés payés	-25	Jours
Nombre de jours travaillés	228	Jours
Rythme de travail 5 jours / semaines (228 / 5 = 45,6)	45.6	semaines
Nombre d’heures 45,6 x 37	1 687,2	heures
Journée de solidarité	7,40	heures
Total heures travaillées annuelles	1 694.6	heures
Arrondi	1 695	heures

La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 37 heures. La durée hebdomadaire de travail effectif, telle que définie aux alinéas précédents, sera répartie sur cinq jours, en tenant compte des besoins et contraintes spécifiques de chaque Service, du lundi au vendredi. Le recours au travail sur la journée du samedi ne pourra être qu’exceptionnel et uniquement basé sur le volontariat. Un délai de prévenance de 15 jours sera respecté. En cas de travail sur la journée du samedi, chaque heure travaillée donnera droit à une heure de récupération (inscription dans un compteur de récupération sur le mois m+1). Les heures travaillées seront prises en compte dans le décompte du temps de travail annuel.

8-3 Horaire variable groupe 3

Dans le cadre de la durée hebdomadaire définie au chapitre précédent, les salariés seront libres de fixer leurs heures d’arrivée et de départ à condition de respecter les plages horaires fixes suivantes :

Afin d’assurer une interaction efficace avec les autres services de l’entreprise, les services concernés devront assurer une présence entre 9 heures 30 et 15 heures 30 du lundi au vendredi. Chaque collaborateur pourra fixer librement ses heures d’arrivée et de départ sur la plage d’ouverture, en respectant les plages fixes suivantes, c’est-à-dire les périodes de la journée au cours desquelles la présence de l’ensemble des collaborateurs est obligatoire :

Matin : 9h30 heures à 11h30 heures, avec une arrivée au plus tôt à 7h30

Après-midi : 14 heures à 15 heures 30, avec un départ au plus tard à 18h30

Chaque collaborateur bénéficie d’une pause-déjeuner d’une durée minimum de 45 minutes et maximum de 2 heures, à prendre entre 11h30 heures et 14 heures.

Il appartient à chaque manager de veiller à trouver une organisation avec ses collaborateurs permettant une alternance équilibrée pour le bon fonctionnement des services, l’interaction avec les interlocuteurs extérieurs et la continuité des services fournis aux clients (accueil téléphonique et physique, assistance, SAV). A défaut un planning sera établi avec la Direction et s’imposera à tous.

8-4 Modalités de gestion des crédit/débit et report d’heures

La mise en place d’un système d’annualisation du temps de travail et d’un système d’horaire variable a pour objectif de permettre à l’ensemble des salariés concernés d’organiser leur temps de travail en fonction de leurs obligations et contraintes professionnelles et personnelles.

Dans ce cadre chaque salarié pourra reporter chaque semaine un nombre d’heures travaillés ou non travaillés dans la limite des durées hebdomadaires minimales et maximales fixées ainsi :

Temps de travail hebdomadaire minimal : 20 heures

Temps de travail hebdomadaire maximal : 44 heures

Les soldes créditeurs ou débiteurs générés par cette variation du temps de travail devront avoir été récupérés avant le 31 décembre de l’année. Il ne pourra y avoir de report d’une année sur l’autre du solde créditeur. Les soldes débiteurs seront régularisés en fin d’année sous forme de retenue sur salaire (nombre d’heures en débit x taux horaire).

La détermination du crédit et du débit s’effectue sur la base de l’horaire pivot de 37 heures hebdomadaires.

Il est entendu que les heures affectées en crédit ne constituent pas des heures supplémentaires et devront être récupérées de façon à respecter les limites fixées à l’alinéa précédent.

Le crédit d’heures est constitué des heures que le collaborateur aura pu réaliser au-delà de son temps de travail hebdomadaire contractuel. Ce temps est comptabilisé dans un compteur et peut permettre au collaborateur de faire varier son temps de travail journalier en fonction de sa charge de travail.

En aucun cas le solde créditeur ne peut être transformé en salaire.

Le crédit accumulé ne peut être utilisé que pour diminuer le temps de travail sur les plages mobiles (en respectant les durées minima de travail). En effet, la règle normale d’utilisation du solde créditeur, est sa récupération progressive sur les plages mobiles.

8-6 Rémunération

Afin d’assurer aux salariés une rémunération régulière pendant l’année quel que soit le nombre de jours travaillés dans le mois, leur salaire est lissé sur l’année, sur la base de leur taux horaire multiplié par le coefficient 151, 67, auquel s’ajouteront 8.66 heures supplémentaires par mois, majorées au taux de 25%.

8-7 Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires doivent rester exceptionnelles et sont subordonnées à la demande expresse du manager. La pratique de l’horaire variable dans le cadre des plages d’ouverture des services doit amener à en limiter le nombre.

Ainsi, les salariés ne pourront se prévaloir de dépassements d’horaires enregistrés par le système de gestion des temps pour demander le paiement d’heures supplémentaires. Ces heures inscrites au crédit du compteur du salarié sans avoir été réalisées à la demande expresse de la hiérarchie ne constituent pas des heures supplémentaires et devront être récupérées conformément aux dispositions du chapitre 8-5.

Si les circonstances obligent à recourir aux heures supplémentaires, elles sont exécutées à la demande écrite et préalable de la hiérarchie.

Dans ce contexte constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 1695 heures annuelles, à la demande de l’entreprise. Elles sont payées en fin d’année, aux conditions de majoration légales, déduction faite des heures supplémentaires éventuellement déjà payées en cours d’année. Les heures supplémentaires comptabilisées en fin de période pourront, sur demande du collaborateur, être récupérées et non payées, dans la limite d’un cumul de 37 heures (5 jours).

8-8 Pauses collectives

Les temps de pause seront les suivants :

• Une pause quotidienne de 10 minutes, comptabilisée comme du travail effectif et rémunérée. L’heure de la pause est laissée à l’appréciation du manager.

Un temps de pause est accordé chaque jour au moment du déjeuner. Ce temps de pause ne peut être inférieur à 45 minutes, ni être supérieur à 2 heures.

8-9 Décompte du temps de travail

Le décompte du temps de travail s’effectue par enregistrement automatique grâce à un système de badgeuse.

Les salariés peuvent suivre leur compteur d’heures, via le logiciel de gestion des temps et de l’activité mis à disposition par l’entreprise.

Le pointage est effectué par le personnel quatre fois par jour :

A l’arrivée du matin

Au départ pour déjeuner

Au retour de déjeuner

Au départ du soir

En cas de sortie en dehors des temps autorisés, l’autorisation du manager devra être sollicitée, et un pointage devra être effectué au moment de la sortie et au moment du retour. Tout temps d’absence non prévu fera l’objet d’une déduction sur le compteur d’heures.

En cas d’oubli de badgeage, l’intéressé doit faire valider par sa hiérarchie son heure d’arrivée ou de départ via la procédure de déclaration d’oubli de badgeage.

Pour la pause déjeuner, si le salarié s’absente pour une pause déjeuner d’une durée inférieure à 45 minutes, le décompte sera néanmoins de 45 minutes. S’il s’absente pour une durée supérieure, le temps réel de son absence sera décompté.

Toute arrivée après le début des plages fixes sera considérée comme un retard.

CHAPITRE 14 – SYNTHESE

thème	Synthèse
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD	Salariés en CDI ou CDD dont le temps de travail est décompté à l'heure, et à temps plein.
EXCLUSIONS	Salariés au forfait jours, collaborateurs à temps partiel, alternants, intérimaires.
PERIODE DE REFERENCE DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL	Annualisation, période de référence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
HORAIRE HEBDOMADAIRE DE REFERENCE	37 heures
REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA SEMAINE	5 jours du lundi au vendredi - Recours exceptionnel au travail le samedi sur la base du volontariat uniquement - contrepartie samedi travaillé = chaque heure travaillée donnera droit à une heure récupération (inscription dans un compteur de récupération sur le mois m+1). Les heures travaillées seront prises en compte dans le décompte du temps de travail annuel.
CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES	175 heures. Les heures supplémentaires déjà réalisées entre 35 heures et 37 heures seront déduites de ce contingent.
DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL	Badgeage et accès individuel à un outil de gestion des temps
REMUNERATION	Lissage de la rémunération sur 12 mois. Rémunération composée du salaire de base 151,67 h + 8,66 h supplémentaires majorées au taux de 25%.
TRANSITION - MAINTIEN DES REMUNERATIONS	Salariés avec un contrat 39 heures à la date de signature : maintien du salaire brut hors ancienneté perçu à la date de signature de l'accord Salariés avec un contrat 35 heures à la date de signature : maintien du salaire de base brut hors ancienneté + paiement mensuel de 8,66 h supplémentaires majorées à 25%.
ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE	Constitution d'un groupe de travail sur l'amélioration de la qualité de vie au travail. Construction et proposition lors des NAO 2020 d'une grille de salaire minimale par coefficient afin de garantir l'équité salariale entre les salariés en poste à la date de signature de l'accord et les salariés qui intégreront l'entreprise après cette date.
SUIVI DE L'ACCORD	bilan tous les 6 mois entre la Direction et le CSE au cours de la 1ère année de mise en place.
DUREE DE L'ACCORD	3 ans
GROUPES 1 ET 2
Groupe 1	Atelier de Plouédern, atelier de Landivisiau, magasin de Landivisiau, service méthodes, ordonnancement, service approvisionnements, bureaux d’études mécanique, bureau d’étude automatisme et électricité, assistant chef de projet, animateur qualité.
Groupe 2	Magasin de Plouédern
FORMULES DE MODULATION	de 0 à 48 heures selon les formules en annexe
NOMBRE MAXIMAL DE SEMAINES A 48 HEURES	6 par an / 2 semaines consécutives maximum
DELAI DE PREVENANCE MODULATION	10 jours ouvrés, réduit à 7 jours calendaires en cas de circonstances exceptionnelles
MODALITES D’INFORMATION	Information du CSE en début de période de référence sur un planning indicatif. Information des collaborateurs concernés par note de service envoyée par mail et affichage en cas de modification collective Information des collaborateurs concernés par note envoyée par mail en cas de modification individuelle
PAUSES COLLECTIVES REMUNEREES	10 minutes quotidiennes, organisation laissée à l’appréciation du manager. 2 x 10 minutes quotidiennes en semaine de modulation à 48 heures, organisation laissée à l’appréciation du manager.
PAUSE DEJEUNER NON REMUNEREE	Pause déjeuner selon formule de modulation applicable
DECLENCHEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES	En fin de période de référence (31 décembre) si horaire annuel supérieur à 1 695 heures, au prorata du temps de présence.
PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES / RECUPERATION	Sur le premier mois suivant la fin de la période de référence. Possibilité de transformer une partie des heures supplémentaires effectuées en récupération, dans la limite de 5 jours. Le choix sera laissé au salarié.
REGULARISATION EN CAS DE COMPTEUR NEGATIF	En cas de compteur négatif lié à des absences du salarié (absence autorisée non rémunérée, retards cumulés), une régularisation sera effectuée sur le premier salaire suivant la fin de la période. Une compensation par congés payés ou récupération sera possible. En cas de compteur négatif lié à l'organisation mise en place par l'entreprise, aucune retenue sur salaire ne sera effectuée.
GROUPE 3
Groupe 3	Services Finance et IT, ADV, RH, Recherche et Développement, Avant-projets, Chefs de projets, Amélioration continue / HSE, Commerce., achats, rédacteur technique, chef de projet (hors forfait), Assistance de direction, SAV back office (hors forfait) et sédentaires
HORAIRES VARIABLES	Présence obligatoire du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 - Plage variable : 7h30-9h30 / 11h30 - 14h00 / 15h30-18h30
MODALITES CREDIT ET DEBIT D'HEURES	Temps de travail minimal hebdomadaire : 20 heures Temps de travail maximal hebdomadaire : 44 heures Solde créditeurs ou débiteurs à récupérer avant le 31 décembre de chaque année, en utilisant les plages variables. Pas de report sur N+1.
PAUSES COLLECTIVES REMUNEREES	10 minutes quotidiennes, organisation de la pause laissée à l’appréciation du manager.
PAUSE DEJEUNER NON REMUNEREE	Pause déjeuner comprise entre 45 minutes et 2 heures
DECLENCHEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES	Uniquement sur demande expresse du manager. En fin de période de référence (31 décembre) si horaire annuel supérieur à 1 695 heures et uniquement sur validation du manager.
TRAITEMENT DES CHANTIERS - ASTREINTES - TRAJETS
TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES REALISEES EN CHANTIER	Comptabilisées sur le mois m+1 et créditées sur le compteur de récupération (avec majoration légale). Heures exclues du décompte annuel du temps de travail car récupérées.
TRAITEMENT DES HEURES D'INTERVENTION EN PERIODE D'ASTREINTE	Comptabilisées sur le mois m+1 et rémunérées, avec majoration si heures supplémentaires. Heures exclues du décompte annuel du temps de travail car rémunérées immédiatement.
TRAITEMENT DES HEURES DE TRAJET	Non assimilée à du temps de travail effectif. Exclues du décompte annuel du temps de travail. Heures de trajet payées sur le mois m+1 au taux normal.

CHAPITRE 18 – FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à l’organisation représentative.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Brest et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Morlaix.

Il sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en 3 exemplaires originaux, à Plouédern , le 17 novembre 2021

POUR L’ENTREPRISE POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX

Directeur Général Elue Force Ouvrière,

mandatée Union Départementale Force Ouvrière du Finistère

ANNEXE 1

Formules de modulation de l’horaire hebdomadaire – GROUPE 1 PRODUCTION (Atelier Plouédern, Atelier Landivisiau, magasin Landivisiau, Bureaux d’études, méthodes, ordonnancement, approvisionnement, assistant chefs de projet), animateur qualité / GROUPE 2 MAGASIN Plouédern

Formule	Temps de travail hebdomadaire	Horaires quotidiens	Pause	Périmètre
0 – a = activité moyenne - formule a	37 heures	08h – 12h00 / 13h00-17h15 Du lundi au jeudi 08h00 - 12h00 le vendredi	1 heure de pause déjeuner de 12h à 13h du lundi au jeudi 10 minutes de pause rémunérée	Groupe 1 Groupe 2
0 – b = activité moyenne – formule b	37 heures	08h – 12h00 / 13h00 – 17h15 le lundi, mardi, jeudi 08h – 12h00 / 13h00 – 16h00 le vendredi 08h00 – 13h15 le mercredi	1 de pause déjeuner de 12h à 13h le lundi, mardi, jeudi et vendredi. 10 minutes de pause rémunérée	Groupe 2
1 = activité élevée	42 heures	Plage variable : 7h30-8h00 / 17h15-17h45 du lundi au jeudi, 7h30-08h00/15h30-16h00 le vendredi Plage fixe : 08h00 – 12h00 / 13h00 - 17h15 du lundi au jeudi 08h00 – 12h00 / 13h00 – 15h30 le vendredi Le temps de travail quotidien devra être de 8h45m du lundi au jeudi, et de 7h le vendredi. Le temps de travail hebdomadaire ne devra pas être supérieur à 42 heures.	1 heure de pause déjeuner de 12h à 13h du lundi au vendredi 10 minutes de pause rémunérée	Groupe 1 Groupe 2
2 – a = activité basse formule a	32 heures	08h00 – 12h00 / 13h00 – 16h00 du lundi au jeudi 08h00 - 12h00 le vendredi	1 heure de pause déjeuner de 12h à 13h du lundi au jeudi 10 minutes de pause rémunérée	Groupe 1 Groupe 2
2 - b = activité basse formule b	32 heures	08h00 – 12h00 / 13h00 – 16h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi 08h00 – 12h00 le mercredi	1 heure de pause déjeuner de 12h à 13h le lundi, mardi, jeudi et vendredi. 10 minutes de pause rémunérée	Groupe 2
3 - a = activité très élevée	48 heures	07h00 – 12h00 / 13h00 – 17h45 du lundi au jeudi 07h00 – 12h00 / 13h00 – 17h le vendredi	1 heure de pause déjeuner de 12h à 13h du lundi au vendredi + 2 x 10 minutes de pause rémunérées	Groupe 1 Groupe 2
3 - b = activité très élevée	48 heures	08h00 – 12h00 / 13h00 – 18h45 du lundi au jeudi 08h00 – 12h00 / 13h00 – 18h le vendredi	1 heure de pause déjeuner de 12h à 13h du lundi au vendredi + 2 x 10 minutes de pause rémunérées	Groupe 1 Groupe 2
4 – a = activité très basse formule a	26 heures	09h00 – 12h00 / 13h00 – 17h00 le lundi et le mardi 09h00 – 12h00 le mercredi et le vendredi 09h00 – 12h00 / 13h00 – 16h00 le jeudi	1 heure de pause déjeuner de 12h à 13h le lundi, mardi et jeudi. 10 minutes de pause rémunérée	Groupe 1 Groupe 2
4 – b = activité très basse formule b	26 heures	09h00 – 12h00 / 13h00 – 17h00 le mardi et le mercredi. 09h00 – 12h00 le lundi et le jeudi 09h00 – 12h00 / 13h00 – 16h00 le vendredi	1 heure de pause déjeuner de 12h à 13h le mardi, mercredi et le vendredi. 10 minutes de pause rémunérée	Groupe 2
5 = activité nulle	0 heures	/	/	Groupe 1 Groupe 2