Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur le temps de travail signé le 6 janvier 2005" chez SMACL - SMACL ASSURANCES (Siège)

La négociation s'est déroulée

ENTRE

• SMACL Assurances, Société d’assurances mutuelle à cotisations fixes, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le n° 301 309 605, dont le siège social est situé : 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9, représentée par sa Directrice Générale Déléguée,

Madame Véronique THOMAS,

D’UNE PART

ET

• Le Syndicat Représentatif CFDT, représenté par son Délégué Syndical,

Monsieur Luc BRUNET et/ou Monsieur Emidio LUIGI BELLI,

• Le Syndicat Représentatif CGT, représenté par son Délégué Syndical,

Monsieur François CHARRON et/ou Monsieur David PINAUD,

• Le Syndicat Représentatif FO, représenté par sa Déléguée Syndicale,

Monsieur Gilles MARTIN,

D’AUTRE PART

PREAMBULE

La crise sanitaire corrélée à la généralisation du télétravail imposée, a eu pour effet de générer une augmentation de la charge de travail et notamment des heures compteurs pour les salariés des classes 2 à 5 de la Société.

Soucieux du bien-être des salariés de la Société SMACL Assurances, les parties ont souhaité réviser l’accord initial sur le temps de travail applicable au sein de l’Entreprise.

ARTICLE I - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Pour rappel, la durée théorique en heures, pour l'année 2020, est fixée à :

220,5 jours x 6 H 48 mn = 1 499 H 24 mn

Les parties conviennent de modifier l’article 11 de l’accord sur le temps de travail signé le 6 janvier 2005 comme suit.

Exceptionnellement, au titre de la seule année 2020 et pour les salariés des classes 2 à 6, un maximum de 88 heures effectuées à l’initiative du salarié peuvent s’ajouter à cette durée théorique (hors dispositifs éventuels d’heures supplémentaires) composé du solde du compteur temps au 31 décembre 2020, à raison de :

• 10 jours théoriques par an (6,80 x 10 = 68h) alimentant automatiquement le Compte Épargne Temps,

• 20 heures, pour les salariés des classes 2 à 6, reportées l’année suivante.

ARTICLE II – ABSENCES COMPENSATRICES

Les parties conviennent de modifier l’article 12 de l’accord d’entreprise sur le temps de travail comme suit.

Les salariés des classes 2 à 6 peuvent bénéficier exceptionnellement, en cas de solde créditeur correspondant et au titre de la seule année 2021, de deux journées ou quatre demi-journées d’absence compensatrices par mois, dans la limite de dix journées ou vingt demi-journées par an.

ARTICLE III – FORMALITÉS DE DÉPÔT

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Poitou-Charentes – Unité des Deux-Sèvres à Niort et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Niort.

Fait à Niort, le 22 décembre 2020