Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018" chez GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFTC et CGT le 2018-03-22 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFTC et CGT

Numero : A59L18012861
Date de signature : 2018-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE
Etablissement : 45750735800069 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-22

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,

LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2018

Procès- verbal d’accord

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

Entre

La société GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE au capital de 3 479 037€uros, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 457 507 358, dont le siège social est situé, 7 Avenue de la Rotonde 59160 LOMME ;

Représentée par Monsieur ……………., Directeur d’Agence,

Et

Monsieur …………… Délégué Syndical CFDT

Monsieur ……………. Délégué Syndical CGT

Monsieur…………….. Délégué Syndical CFTC

Monsieur …………….. Délégué Syndical FO

Etaient présents :

Monsieur ……………….., Directeur de l’agence Geodis Calberson Lille Europe

Madame …………………, Responsable RH de l’agence Geodis Calberson Lille Europe

Monsieur………………, Délégué syndical CFDT

Madame ………………, Délégation CFDT

Monsieur ………………, Délégué syndical FO

Monsieur ………………, Délégué syndical CFTC

Monsieur ………………, Délégué syndical CGT

Monsieur …………… ., Délégation CGT

Dans le but de finaliser la négociation annuelle, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 22 mars 2018. Et les points suivants ont été convenus par les signataires.

Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique au personnel travaillant dans l’entreprise Geodis Calberson Lille Europe

Salaires Effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante :

  • Une augmentation forfaitaire de 18€ des salaires mensuels de base brut à 151,67 heures hors ancienneté au 01 mars 2018.

Divers :

  • Prime d’ancienneté : revalorisation de la grille d’ancienneté de 0.6%. Application au 1er avril 2018.

  • Il a été décidé de reconduire la caisse de secours pour l’année 2018, dans les mêmes conditions que 2016. Le montant octroyée pour cette caisse de secours de l'entité juridique Geodis Calberson Lille Europe pour l'année 2018 est de 3 000 € (montant non reportable d’une année sur l’autre).

  • La Direction s’engage à réduire les écarts de salaire entre les conducteurs d’un même statut sur une durée de deux années

Durée effective du travail :

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

Egalité professionnelle Homme/ Femme :

Un accord a été signé entre les Délégués Syndicaux et la Direction de Geodis Calberson Lille Europe le 10 mars 2016.

Article 2 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 3 – Publicité de l’accord

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale de Travail et de l’Emploi de Lille dont un sous format electronique. Un exemplaire sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Lomme, en 9 exemplaires originaux

Le 22/03/2018

Pour la Société CALBERSON LILLE EUROPE : ………………..

Pour la CFDT : ………………

Pour la CGT : …………………

Pour la CFTC : ………………..

Pour la FO : ………………….

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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