Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021" chez GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,

LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2021

Procès- verbal d’accord

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

Entre

La société …… au capital de 3 479 037€uros, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 457 507 358, dont le siège social est situé, 7 Avenue de la Rotonde 59160 LOMME ;

Représentée par Monsieur ……, Directeur d’Agence,

Et

Monsieur ……………………… Délégué Syndical CFTC

Monsieur …………………… Délégué Syndical CGT

Monsieur ………………. Délégué Syndical CFDT

Etaient présents :

Monsieur ……, Directeur de l’agence Geodis Calberson Lille Europe

Madame ……….., Responsable RH de l’agence Geodis Calberson Lille Europe

Monsieur ……., Délégué syndical CFTC

Madame …….., Délégation CFTC

Monsieur …………..Délégué syndical CGT

Monsieur …………., Délégation CGT

Monsieur …………….., Délégué syndical CFDT

Monsieur …………., Délégation CFDT

Dans le but de finaliser la négociation annuelle, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 01 mars 2021. Et les points suivants ont été convenus par les signataires.

Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique au personnel travaillant dans l’entreprise ……..

Salaires Effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante :

• Une augmentation forfaitaire de 16.50 euros brut des salaires mensuels de base bruts à 151,67 heures hors ancienneté au 01 janvier 2021

Divers :

• Prime d’ancienneté : revalorisation de la grille d’ancienneté de 0,7%. Application au 1^er janvier 2021.

• Il a été décidé de reconduire la caisse de secours pour l’année 2021, dans les mêmes conditions que 2020. Le montant octroyé pour cette caisse de secours de l'entité juridique ……… pour l'année 2021 est de 5 000 € (montant non reportable d’une année sur l’autre). Les critères seront déterminés ultérieurement par les délégués syndicaux.

Durée effective du travail :

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

Egalité professionnelle Homme/ Femme :

Un accord a été signé entre les Délégués Syndicaux et la Direction de ….. le 10 mars 2016.

Article 2 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 3 – Publicité de l’accord

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale de Travail et de l’Emploi de Lille dont un sous format électronique. Un exemplaire sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Lomme, en 7 exemplaires originaux

Le 01/03/2021

Pour la Société …… : …..

Pour la CFTC : ….

Pour la CFDT : ….

Pour la CGT : ….