Accord d'entreprise "accord d'entreprise modalités du temps de travail" chez BATI-PLUS MACONNERIE COUVERTURE RENOV (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE exercice 2020

Sarl BATI -PLUS

Représentée par , gérant

Siége Social ; Branlebrune – 24 140 – BELEYMAS –

RCS Bergerac : 451 005 458

Ci – après dénommer l’Employeur,

Et,

Les Salariés de l’Entreprise

Il a été convenu ce qui suit :

1 – Rémunération :

Le contrat de travail est établi pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, pour des raisons d’adaptation au marché, l’entreprise fait effectuer actuellement, des heures supplémentaires.

En fonction de ce qui précède, la rémunération est lissée sur l’ensemble de l’année sur la base de 39H/ hebdomadaire

2 -Horaire de l’entreprise 

L’horaire sur l’ensemble de l’année est de 39 Heures. Hebdomadaire avec la modulation suivante :

Période du : 1 Janvier au 15 Mars 39 h /semaine

Du lundi au jeudi :

8 h – 12 heures ; 12 h 30 – 16 h 30

Vendredi : 8 h – 12 heures ; 12 h 30 – 15 h 30

Total Hebdomadaire : 39 h

Période du 16 Mars au 15 Aout : 41 h1/2 / semaine

Du lundi au jeudi

7h 30– 12 h ; 12 h 30 – 16 h 30

Vendredi : 7 h 30– 12 h ; 12h 30 – 15 h 30

Total Hebdomadaire : 41h 30

Les 2 H 30 au-delà des 39 Heures donneront lieu à RTT, soit pour l’année 2020 :

Période du 15 Mars au 15 Aout  : 22 semaines

Sont déduites les semaines avec jour férié (6 semaines) , pendant ces périodes il n’y a pas d’heure supplémentaire.

A déduire : 6 semaines

Soit heures à récupérer :

(22 semaines – 6 ) x 2h ½ = 40

Période du 1 Aout au 27 Novembre :

Du Lundi au Jeudi :

8 h – 12 h ; 12 h 30 – 16 h 30

Vendredi

8 h – 12 h ; 12 h 30 – 15 h 30

Total Hebdomadaire : 39 h

Pas de RTT

Période du 30 Novembre au 31 Décembre :

Du Lundi au jeudi :

8h ¼ - 12 h ; 12h 30 – 16 h 30

Vendredi

8 h ¼ - 12 h ; 12 h 30 – 15 h30

Total hebdomadaire : 37 h ¾

Il manque : 1h ¼ par semaine, il faut tenir compte du jour férié et de la semaine de congés.

Heures manquantes : 1h ¼ x 3 semaines  = 3h 3/4

Synthèse

Période du 1° Janvier au 15 Mars : heures à récupérer : 0

Période du 16 Mars au 15 Aout : heure à récupérer ; 40

Période du 1° Aout au 27 Novembre : heures à récupérer : 0

Période du 30 Novembre au 31 Décembre : heures manquantes : 3h 3/4

Heures à récupérer :

40 h – 3h ¾ = 36 h ¼

Soit 4, 64 jours arrondi à 5 jours

4 jours à la disposition de l’entreprise : dont le 22 Mai, le Lundi de Pentecôte et le 13 juillet et un autre jour.

Soit 1 jour à la disposition du salarié, qui l’utilisera avec un délai de prévenance d’une semaine. Le non-respect de ce délai de prévenance peut engendrer le refus de l’employeur

3 – Période de prise de RTT

Les jours de RTT devront être soldés au 31 Décembre de l’année en cours.

Ils ne sont pas reportables.

4- Départ de l’entreprise

La rémunération du dernier mois de travail effectif sera actualisée par rapport aux heures travaillées sur la période considérée.

5– Validité de l’accord

Cet accord prendra effet au 1 Janvier 2020 il est conclu jusqu’au 31 Décembre 2020

Un bilan de cet accord sera effectué, à la diligence de l’employeur, en Janvier 2021

Il pourra être soit reconduit, soit aménagé, soit abandonné.

Fait à Beleymas le 6 janvier 2020

L’employeur Les Salariés