AVENANT N°3 A l’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DES ATELIERS DE VERNEUIL PRECISANT LES MODALITES DU RETOUR GRADUEL A L’ACTIVITE EN JOURNEE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE SAS, société par actions simplifiées au capital de 3.000.000 EUR, dont le siège social est 12 RUE DUPHOT - 75001 PARIS et dont le numéro unique d’identification est le 478 407 273 R.C.S. de Paris, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur général des Ateliers de Verneuil-en-Halatte dûment habilité à l’effet des présentes

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’UNE PART,

ET

La CFDT, représentée par Monsieur syndical représentatif au sein de la Société, Les Ateliers de Verneuil-en-Halatte, dûment habilité à l’effet de la signature des présentes

La CFE-CGC, représentée par Madame, déléguée syndicale représentative au sein de la Société Les Ateliers de Verneuil-en-Halatte, dûment habilitée à l’effet de la signature des présentes

La CGT, représentée par Monsieur délégué syndical représentatif au sein de la

Société Les Ateliers de Verneuil-en-Halatte, dûment habilité à l’effet de la signature des présentes

FO, représentée par Monsieur, délégué syndical représentatif au sein de la Société

Les Ateliers de Verneuil-en-Halatte, dûment habilité à l’effet de la signature des présentes

D’AUTRE PART,

Dans le contexte particulier de la pandémie du Coronavirus, les partenaires sociaux sont convenus de la nécessité de prolonger l’application des mesures de l’avenant n°2 à l’Accord sur le temps de travail relatif au travail en équipes, tout en imaginant les conditions d’un retour graduel et progressif à l’activité en journée. La Direction et les partenaires sociaux réaffirment leur souhait partagé de maintenir les conditions sanitaire et de sécurité qui ont permis de créer un climat de confiance et ré-assurance optimales depuis la reprise de l’activité.

Article 1 : Le travail en équipes

Le dispositif du travail en équipe est prolongé jusqu’au 5 juin 2020 inclus, dans les conditions et modalités précisées dans les avenants antérieurs.

Cette semaine de travail supplémentaire en équipes successives alternées n’aura pas d’impact supplémentaire sur l’acqusisition de JRTT/JNT.

Les populations suivantes sont également soumises au travail en équipe du 2 juin au 5 juin inclus : metteurs au point ; référents qualité et qualification.

Article 2 : Modalités de retour à l’activité en journée

A compter de la semaine 24 – soit à compter du 8 juin 2020, le travail en équipes successives alternées s’achève pour revenir à un fonctionnement à la journée. Le versement des primes associées au travail en équipes prend également fin.

En revanche, différentes séquences ont été imaginées afin que le retour en activité normale permette de maintenir les mesures barrières et de distanciation sociale encore nécessaires à la sécurité de tous.

1. Séquence 1 : Semaine 24

Reprise de l’activité en journée sur la base de la journée de référence de 8h15min (8,25h) prévue dans l’accord sur le temps de travail.

Afin de pouvoir maintenir la distanciation sociale, il est prévu une vigilance et un dispositif particulier sur les moments critiques que constituent : l’arrivée, les temps de pauses ( y compris la pause déjeuner) et le départ de l’Entreprise.

Il est donc convenu de mettre en place les éléments suivants :

• Arrivées et départs séquentiels en deux groupes de 200 personnes environ sur deux créneaux horaires distincts. Matin : 7h45 et 8h15/ Soir :16h30 et 17h00

• Rotation des équipes sur ces deux créneaux horaires chaque semaine

• Pause déjeuner réduite à 30 min répartie en plusiers créneaux distincts (entre 11h30 et 14h) , afin de ne pas générer de goulot d’étranglement et garantir les mesures barrières.

• Les deux pauses de lavage de mains sont obligatoirement positionnées avant la pause déjeuner et à la fin de la journée.

L’espace du restaurant d’Entreprise sera donc ré-ouvert avec une offre de restauration plus circonscrite et adaptée.

• Maintien du télétravail pour les fonctions éligibles (sur une amplitude journalière de 8h15 min/ 8,25h) avec une journée sur deux de présence physique sur le site (sur la base de l’appartenance aux équipes A /B).

2. Séquence 2 : Semaine 25

A cet horizon, l’offre de restauration sera étoffée tout en conservant les dispositifs permettant le maintien de la distanciation sociale et des mesures barrières. L’ensemble des points relatifs à la restauration font l’objet d’un partage avec la commission restaurant du CSE.

Les modalités de reprise seront évaluées en fonction de la situation sanitaire au fil des semaines.

Article 3 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, eventuellement renouvelable. Il entrera en vigueur à la date de signature et prendra fin le 30 Juin2020.

Dans l’hypothèse où le contexte sanitaire, économique et social lié au coronavirus Covid-19 devait évoluer dans des conditions entraînant de nouvelles mesures des autorités publiques ayant un impact important sur l’activité de l’entreprise, les parties conviennent de se rencontrer afin d’envisager l’opportunité de prolonger ou adapter les mesures prévues dans le cadre du présent avenant.

Article 4 : Dépôt de l’avenant et publicité

En vertu des articles L 2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Fait en 8 exemplaires à Verneuil-en-Halatte, le 4 juin 2020

Pour l’Entreprise Les Ateliers de Verneuil-en-Halatte,

Monsieur

Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour la CFDT, Monsieur

Pour la CFE-CGC, Madame

Pour la CGT, Monsieur

Pour FO, Monsieur